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idem84
Pilier de forums

340 réponses

Posté - 17 nov. 2004 :  20:45:02  Voir le profil
Bonsoir,

Nous venons (le Conseil Syndical) d'identifier la copropriétaire qui s'est approprié la cave appartenant aux parties communes de notre bâtiment. Nous lui avons demandé de la vider avant dimanche pour pouvoir entreposer divers matériels avant de les amener à la décharge. Elle refuse de le faire avant février 2005, car elle prétend que l'ancien Président du CS l'avait autorisé à l'occuper ...

Pouvez-vous m'indiquer s'il vous plait la démarche à suivre pour pouvoir récupérer cette cave.

Je vous en remercie par avance.

Christine

Edité par - idem84 le 18 nov. 2004 21:16:20
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 17 nov. 2004 :  22:50:59  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Le président du Conseil Syndical n'a pas le pouvoir de prêter les parties communes...
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idem84
Pilier de forums

340 réponses

Posté - 18 nov. 2004 :  06:21:26  Voir le profil
Bonjour,

Seulement aujourd'hui :

1/ Est-ce que le CS doit lui envoyer un courrier recommandé ?
ou
2/ Est-ce que notre syndic doit lui envoyer un courrier recommandé ?
ou
3/ Avons-nous le droit de vider cette cave en lui redonnant un préavis et combien de jours ?

Merci par avance pour vos réponses.

Christine
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 18 nov. 2004 :  20:18:56  Voir le profil
2) c'est à votre syndic de m'être en demeure cette personne de laisser ce local, qui est une partie commune, libre et nettoyé avant ???
Seule l'AG peut décider de louer ou préter une partie commune
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idem84
Pilier de forums

340 réponses

Posté - 18 nov. 2004 :  21:15:31  Voir le profil
Bonsoir,

Pour en finir, après avoir pris contact avec le syndic, celui-ci va lui faire parvenir un courrier en lui demandant de libérer cette cave pour le 31/12/2004 au plus tard.

Merci pour votre participation.



Christine
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