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celmar
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 16 nov. 2004 :  23:05:32  Voir le profil
Bjr,
Doit-on ou peut-on déduire les honoraires d'agence dans le calcul de la plus value quand ceux-ci sont à la charge du vendeur?
Exemple: prix de vente de l'appartement: 420 000 euro commission agence incluse
à la charge du vendeur (20 000 euro)
merci
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 17 nov. 2004 :  10:25:19  Voir le profil
Oui.

On peut déduire charges suivantes supportée par le vendeur:

- Frais d'acquisition (frais de notaire)
- Travaux (sur justificatifs d'entreprises uniquement ou forfait de 15% après la 5eme année de détention)
- Frais liés à la vente (commission d'agence)

En plus, un abatement forfaitaire de 10% par an au dela de la 5eme année est applicable sur la plus value calculée.

Cordialement,


Pégase
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 18 nov. 2004 :  03:42:13  Voir le profil
Se reporter à l'instruction fiscale officielle :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/lif?paf_gm=content&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1395&espId=1&pageId=particuliers

puis

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/8FIPUB/textes/8m104/8m104.htm qui donne dans son annexe 4 le décret applicable :

"Décret n° 2003-1386 du 31 décembre 2003 pris pour l’application des articles 150 VA, 150 VB et 150 VG du code général des impôts et relatif aux frais à prendre en compte pour la détermination des plus-values réalisées par les particuliers et aux mentions à porter sur l’extrait d’acte et modifiant l’annexe III de ce code"


Pierre
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