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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
 Posté - 17 nov. 2004 : 03:21:52
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Bonjour,
J'espère que le réveil de ce matin des contributeurs de ce forum ne sera pas trop difficile  (je distille mes questions dans les rubriques...)
Nous avons besoin de gros conseils solides.
Le PV de notre AG relate les mentions suivantes :
Les conseillers syndicaux suivants informent l'AG de leur démission pour cause de tensions au sein du CS cette année :
(noms des 8 copros au CS sur les 9 élus l'année passé)
Nb : Mon commentaire = ayant été élus pour une année, ils ne donnent pas leur "démission", mais ne "renouvellent pas" leur mandat.
Comment un syndic professionnel peut-il accepter sans rectifier qu'une telle bêtise soit annoncée en AG, et surtout l'écrire dans le PV ?
Sont candidats X et Y. (un restant des 9 + 1 nouveau candidat).
- Personne d'autre  n'a le courage de se mettre à dos la foule aux abois  -.
Petite précision ; 1 de ces 2 copro a été mis à l'écart par le reste du CS car il s'est opposé au CS  et au syndic à plusieurs reprises (pluralité des devis, demandes d'explications sur coûts obscurs, demandes au syndic sur explications nébuleuses, etc...)
Le résultat des votes qui ont eu lieu à main levée (sans appel et sans décompte) ne sont pas retranscrits au PV (comme l'a dit fort justement Colette dans un autre sujet, "la garde prétorienne du CS" ayant rallié "le parterre de copros à sa dévotion" à grands coups de diffamations à l'encontre de ce copro soucieux de ses droits et des notres...).
Je continue dans la retranscription de notre PV :
"l'AG prend alors connaissance d'un texte règlementaire qui fait obligation d'avoir au moins 3 personnes au CS, et qui dit aussi :
"l'assemblée peut décider de ne pas instituer de CS par un vote à la majorité des copropriétaire représentant au moins les 2/3 des voix".
Dans ces circonstances, l'AG est invitée à dire si elle institue un conseil syndical cette année.
Sont favorables à la constituation d'un CS : X, Y, Z, A, B, C, D, soit 1384/10000
Sont défavorables à la constitution d'un CS : les autres copropriétaires représentant 6570/10000
Il ne sera donc pas procédé à la constitution d'un conseil syndical pour l'exercice ."
Manque de professionalisme ? le syndic ne sait même pas compter  ?
les 2/3, soit pour n'importe quelle bête et méchante calculette = 6667/10000 !!!
Arrêtez moi si je me trompe mais en plus, la majorité de l'article 26 n'est-elle pas requise dans ce cas ?
Sachant ,il me semble, que les copros peuvent demander (mais à qui ?) de faire nommer des membres du CS parmi les candidats, comment doit-on s'y prendre pour que cela ait lieu sans laisser la possibilité aux anciens CS, apparemment peu scrupuleux, de nous barrer la route en profitant de l'occasion pour se représenter ?
En auraient-ils encore la possibilité dans le cas d'une reconvocation d'AG suite à mauvaise majorité  ?
Je précise qu'après toutes ces tristes constatations (influant de manière non négligeable sur nos portefeuilles), nous sommes un petit groupe bien décidé à assurer le contrôle du syndic (en passant par la case CS bien sûr !).
Aidez-nous très chers contributeurs !!!
Merci merci.
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 10:49:52
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Alors pour commencer, il y a l’article 21 :
Article 21
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 4° (JORF 14 décembre 2000).
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
……
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
Alors première question :
la sujet de ne pas faire de conseil syndical cette année était-il à l’ordre du jour ?
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 13:49:04
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Non, ne pas instituer de conseil n'était pas annoncé dans l'ODJ,
la résolution s'intitulait :
"renouvellement des membres du CS (maj.art.25) et nomination des vérificateurs aux comptes.
c'est dans cette rubrique (relire PV retranscrit plus haut dans son intégralité) qu'a été proposée (!?!?) et soit disant votée la décision de ne pas instituer de conseil.
merci de vous intéressr à mon cas... |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 17:08:02
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Bonjour Pimpon,
Nous sommes exactement dans le même cas, notre syndic a indique dans son brouillon de PV que l'absence de CS était adoptée alors qu'il n'y avait pas les 2/3, pensant bien le faire signer.
Lors de l'AG avant cette délib.spéc. nous (les récalcitrants aux anomalies et très inquiets de la gestion) avions pourtant bien rappelé que le syndic (un soit disant professionnel...) devait demandé la nomination auprès du TGI, rien n'y a fait les anciens du CS de concert avec lui.
Le PV doit être remis sous un mois, nous sommes à 4 1/2, le syndic exigeant maintenant la signature sur le PV aurait demandé (nous n'en n'avons aucune certitude ni sur le fond ni sur la forme) la nomination d'un CS au tribunalgagesque les 2 récalcitrants ayant postulé, ils pourraient être nommés, à moins-se que.... et il en faudrait 3 aussi ... donc le syndic a gané au bas mot 6 mois et nous annonce qu'il ne veut plus de la copro (ouf!) mais pendant les 5 premières années ont ne pouvait pas le quitter pour cause d'ancien propriétaire impliqué et surtout des honoraires colossaux en cas de changement ...
Pour le fun le pdt de l'AG ex pdt du CS, explique dans une lettre que les voix obtenus étaient proches de la majorité requise sans pour autant l'atteindre (mais il n'a bien sûr rien dit à l'AG!!!) : ha, ha et nous en avions pourtant moins que vous (63%!!), je propose d'expliquer aux prochaines élections municipales, nationales ou autres que 50% ce n'est pas la majorité, mais que 47% c'est pareil que 50,1 ou 54% c'est assez drôle en France
le syndic s'est bien sur empresser ensuite d'indiquer sur son brouillon que les autres résolutions n'étaient pas applicables (accord du CS, choix des entreprises et à gagner ainsi 6 mois à faire ce qu'il voulait et facturer n'importe quoi, il refuse l'accès aux comptes, la réponse aux questions etc
précisons aussi que c'est lui qui donne les infos (incomplètes et inexactes aux avocats choisis par ses soins alors que nous sommes obligés d'attaquer individuellement le Syndicat pour les carences du syndic (80% vote les comptes sans les avoir eus! donne le quitus car ne connaissent pas les règles et ne veulent rien savoir même quand on leur met noir sur blanc
DEMANDER d'URGENCE la NOMINATION au TGI c'est au syndic ou à n'importe quel copro de le faire sauf que dans votre cas comme le nôtre le syndic est bien en tort, et votre pdt d'AG et le bureau, ils signent aussi n'importe quoi??? ou sont-ils aussi imbus d'eux-mêmes et inefficaces que chez nous ????
bon courage si vous avez d'autres suggestions nous sommes preneurs, en espérant que ns ne sommes pas chez le même syndic qui semble spécialiste de prendre les copropriétaires qui ne sont pas tous des imbéciles
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