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Plusieurs questions en une: Faut il être copropriétaire pour représenter qqu'un ou une personne étrangère peut elle recevoir un pouvoir? Mon mari est syndic bénévole et copropriétaire, puis je ,moi, recevoir des pouvoirs ? Son vote est-il comptabilisé comme n'importe quel autre ? La personne qui a demandé une AG extraordinaire pour autorisation de travaux peut elle recevoir des pouvoirs ? Désolée de poser tant de questions ! Merci de vos réponses
Aucune obligation d'être copropriétaire pour être mandataire. Et tout mandataire peut détenir des pouvoirs. Mais le syndic et ses préposés ne peuvent jamais être mandataires.
Un vote est un vote.
Tout copropriétaire peut recevoir des pouvoirs, même si c'est lui qui a demandé une AG.
Pour la dernière question, un spécialiste saura sûrement vous répondre.
Il me semble qu'il a déjà été débattu de la question que je vais poser, mais je n'arrive pas à le retrouver.
Un copropriétaire travaillant pour la copropriété (remplacements d'agent d'entretien) doit-il être considéré comme "préposé" du syndic et peut-il être membre du conseil syndical?
L'épouse du syndic et sa famille proche ainsi que les préposés n'ont pas le droit de détenir de pouvoir. De mémoire, le vote du syndic bénévole copropriètaire agit de la même façon que s'il s'agissait d'un autre copropriètaire (avec les mêmes limites s'il est majoritaire).
L'interdiction d'un copropriètaire préposé du syndic d'être conseiller syndical, je ne le pense pas, mais comme c'est l'AG qui élit les conseillers, elle évitera ceci afin d'éviter que les membres du conseil syndical ne rentrent en conflit d'intérêts.
Qui peut représenter qui à une AG ?
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2004 : 10:14:59
