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Bjr je voudrai acheter u fond de commerce je me suis deja renseigner sur les prbles liees a cette acquisitions j'ai voulu le faire grace a mon avocat tous les papiers mais celui ci me demande une somme astronomique(20% de la vente de ce fond)
c de la folie non?
donc qui peux me dire qui peux fair les papies de fond de commerce notaire?avocat?exp comptable?...? bref des infos please
La cession d'un fonds de commerce est une formalité juridique pratiquée par différents mandataires. Les intervenants sont variables : Notaires, avocats, agents immobiliers spécialisés. Cet acte dépasse normalement le domaine d'intervention des Experts comptables qui, pour intervenir, doivent le faire en liaison avec un rédacteur agréé. Le choix vous revient, cela peut être egalement un travail en commun de deux professions : EC et notaire par exemple.
Le formalisme découlant d'une vente de fds est complexe, necessite des recherches, des demandes de pièces auprès de tiers ... Pour effectuer un travail correct, Cela prend forcément du temps.
En outre, quelque soit la valeur de ce fonds, le formalisme de base reste le même. Le cout de 20% est donc relatif car il convient de différencier le montant des honoraires avec l'évaluation des droits d'enregistrement directement versés au Trésor Pub et les débours divers.
Pour confirmer la qualification, il faudrait nous donner le prix de cession du fonds et le montant des frais (20%).
comment faire une cession de fond de commerce?
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2004 : 10:35:10
