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alban
Contributeur senior

66 réponses

Posté - 17 nov. 2004 :  18:20:44  Voir le profil
Bonjour à tous,

Le maire de ma vie vient d’avoir une très bonne idée : transformer en zone bleue la cinquantaine de places de stationnement situées devant ma résidence.
Cette modification intervient suite à une pétition des commerçants qui se sont plaints de l’impossibilité pour leurs clients de passage de stationner.
Ce qui est faux car il y a toujours des places disponibles en journée.

Savez vous s’il existe un moyen de contester cette décision ?

Nous allons commencer par une pétition.
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 17 nov. 2004 :  19:29:19  Voir le profil  Voir la page de christoph9
A qui appartiennent les emplacements de parking?
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 18 nov. 2004 :  02:24:47  Voir le profil



La photo c'est pour votre question Que faire

La municipalité en fait agit là dans le cadre des pouvoirs de police qui sont dévolus au maire de par la loi.

Edité par - Pierre MARIE le 18 nov. 2004 02:30:36
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alban
Contributeur senior

66 réponses

Posté - 18 nov. 2004 :  10:02:19  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par christoph9

A qui appartiennent les emplacements de parking?



Voie publique :(
Je vais commencer par essayer d'obtenir le texte de transformation de la zone.
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alban
Contributeur senior

66 réponses

Posté - 18 nov. 2004 :  10:03:37  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE


La photo c'est pour votre question Que faire



si j'arrive à réunir autant de monde j'aurai de la chance
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holmes
Pilier de forums

284 réponses

Posté - 18 nov. 2004 :  22:36:31  Voir le profil
si arrété du maire : recours possible devant le tribunal administraif ( pas besoin d'avocat)

MTC
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