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lininha_78
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 18 nov. 2004 : 16:25:20
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Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain et mon mari est passé à la mairie pour déposé le permis de construire et là le choc…
Ce terrain est constitué de 2 lots et d’après eux il y a problème ! au pire le terrain n’est pas constructible !
Or sur la promesse de vente il n’y a aucune clause suspensive !
Risque t’on de perdre les 6000 euros donné lors de la signature de la promesse de vente ?
Quel recours à t’on ?
Merci d’avance
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 17:00:06
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Comme quoi, il ne faut jamais acheter quoique ce soit (et encore moins dans l'immobilier) sans se renseigner au maximum sur TOUS les tenants et aboutissants.
Vous êtes dans une situation qui peut devenir très embêtante.
Pas de conditions suspensives, peut-être pas de possibilité de construire.....! BIG problème.
Il ne vous reste plus que trois solutions:
1. vous désister du compromis en perdant votre dépot de garantie,
2. acheter et espérer un règlement de la situation conflictuelle avec la commune.
3. achater puis trouver un pigeon à qui revendre le terrain qui, soit dit en passant, vaut certainement bien moins que le prix indiqué dans votre compromis....
Pégase |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 13:14:52
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vous indiquez avoir signé une "promesse de vente " et avoir versé un dépôt de garantie;
cette "promesse de vente" a-t-elle été rédigée par un professionnel de l'immobilier ?
le dépôt de garantie a-t-il été versé à un compte séquestre ou à un notaire?
vous précisez que cette"promesse de vente" a été signée pour un "terrain";
un "terrain"tout court ou un "terrain à bâtir"
D'autre part, vous ne pouvez pas déposer une demande de permis de construire sans l'accord du propriétaire du terrain;
Il me semblerait curieux que vous ne puissiez pas vous dégager de votre engagement en cas de refus du permis de construire,le propriétaire du terrain connaissant bien votre intention car il été obligé de donner son accord pour le dépôt de la demande de p de c.
Je rejoins tout à fait Pégase sur les mesures de prudence à prendre lors de la rédaction d'un compromis; |
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lininha_78
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 13:20:35
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la promesse de vente a été faite chez l'agence immo
le dépot est sur un compte sequestre
sur la promesse de vente il y a terrain a batir |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 14:40:33
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donc vous ne devriez pas rencontrer de problème pour la restitution du dépôt de garantie en cas de refus du permis de construire, mais c'est bien sur dommage de supporter , pour rien, les frais de constitution du dossier de permis de construire .
En espérant que le permis sera accepté !
pier |
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lininha_78
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 20 nov. 2004 : 11:32:45
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comme on le craignait le terrain est bien non constructible mais les élus de la ville nous autorisent à construire.
donc après acceptation du permis de construire, si aucun voisin ne porte plainte c ok sinon il va falloir attendre l'année prochaine car le pos va devenir un plu et donc ce terrain deviendra constructible !!!!
merci à tous pour vos réponses !!!! |
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pb terrain a batir
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