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lininha_78
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 18 nov. 2004 : 19:43:03
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Comme indiqué dans mon message précédent nous avons acheté un terrain a batir et lors du dépot de permis de construire, le gars du cadastre nous indique qu'il lui semble que ce terrain n'est pas constructible.
Il est pourtant dans une zone où il n'y a que du pavillon !
Est ce possible?
Merci de vos réponses, nous sommes très angoissés. A la mairie ils nous ont parlé d'une comission pour statuer du cas et nous aurons une réponse que mardi.
merci
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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patux
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 09:36:38
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bonjour lininha,
avez vous consulté le pos et son réglement en mairie, dans quelle zone vous trouvez vous ? est-ce une zone constructible ?
le maire a dû vous le dire lors de votre entrevue.
Vous parlez d'une promesse de vente, était-ce devant un notaire ou pas ?
Je pense qu'il faudrait plus de précisions pour que les gens du forum vous aident.
A bientôt |
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lininha_78
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 09:56:17
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bonjour,
avant la signature de la promesse de vente nous sommes allé à la mairie pour avoir des renseignements et ils nous ont dis que tout était ok.
aujourd'hui tout est remis en cause... ils ne savent plus !
il y aura une commission samedi pour notre cas et nous aurons une réponse que mardi !
on est completement déboussolés, on nous a vendu ça comme un terrain a batir et là il y a un risque que ce ne soir pas constructible.
nous sommes passé par agence et ils ne nous ont rien dit non plus !!! on a signé la promesse de vente par l'agence et non pas par un notaire
merci de votre aide |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 10:15:19
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Je ne comprends pas pourquoi il doit y avoir une commission pour statuer sur le fait qu'une parcelle soit constructible ou pas.
Soit elle l'est, soit elle ne l'est pas. Pont barre.
Le règlement de POS/PLU doit indiquer dans le zonage de la commune ou se trouve cette parcelle. Si elle est en zone 'U' elle est constructible. Si non, alors elle peut soit être constructible sous certaines conditions, soit être non-constructible.
Avez-vous demandé un Certificat d'urbanisme à la mairie? C'est un document essentiel à récupérer dans tous les cas d'un achat de terrain à bâtir.
Avez-vous inclus un condition suspensive à l'obtention d'un permis de construire dans votre compromis de vente?
Merci pour vos précisions qui permettront une étude plus approfondie de votre cas.
Cordialement,
Pégase |
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lininha_78
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 10:18:47
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| je viens de demandé à l'agence qui nous a vendu le terrain, il se renseigne avec l'actuel proprio s'il a le certificat d'urbanisme et il vient de me rassuré en disant que comme c'est une vente portant sur un terrain à batir, si le terrain n'est pas constructible la vente serait annullée ! |
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 13:29:50
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| non seulement la vente sera annulée, mais en plus vous seriez en droit de demander des dommages-interets à cette "agence" qui a, si le fait est avéré, tenté de vous vendre un terrain à batir non constructible |
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lininha_78
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 20 nov. 2004 : 11:33:57
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comme on le craignait le terrain est bien non constructible mais les élus de la ville nous autorisent à construire.
donc après acceptation du permis de construire, si aucun voisin ne porte plainte c ok sinon il va falloir attendre l'année prochaine car le pos va devenir un plu et donc ce terrain deviendra constructible !!!!
merci à tous pour vos réponses |
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terrain constructible ou pas?
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