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des courriers des recommandes des relances meme des irruption dans les bureaux 2 rapport d huissier, un avocat qui s est declare incompetant ..... bon lundi nous avons un autre avocat mais nous pensons fortement qu il y a problemem qq part la logique voudrais que ce construteur finisse cette maison
bjr petit historique debut construction 10/10/03 tt va bien jusqu a avril 2004 ou nous reperons qq defauts et apres avis de l expert que nous a vons mandate le constructeur promet de reparer donc depuis le 27/04/04 6 jours de travaux en septembre, 4 en octobre ,2 en novembre a ce jour mon constructeur se permet de rallonger la duree des travaux de 25 jours pour conges !! alors qu il ne fait rien donc date de livraison primaire 10/10/04 puis apres conges 05/11/04 promesse de fin de travaux 31 decembre 2004 c ,est prevu !!!!!!! en attendant moi je paye !!!! il reste qq reparations a faire puis la pose de la dalle et carrelage donc environ 15 jours de boulot a temps plein. donc on va voir un autre avocat car nous pensons que ya un problemem qq part qu en pensez vous
Euh, question bête pour situer le problème: Quel est le type de contrat (CCMI?)?. Quelle est la date de livraison contractuelle. (ou à défaut le délai global annoncé, pour retomber sur nos pattes à partir de la DROC)? Le contrat prévoit il des pénalités pour retard ? (en général, 1/3000 ème du montant des travaux par jour calendaire de retard est une valeur courante, en contrat privé ou en jugement). Merci de nous éclairer un peu
bjr penalite 1/3000 de la valeur du marche contrat marche de travaux date de livraison 10/10/04 les penalites sont prevus mais nous c est pas notre but de toucher cela,!!!!!
Donc il faut soit trouver un accord amiable (dur dur a priori) par mise en demeure, soit assigner pour demander la réception judiciaire (un expert est nommé, fait le compte de l'avancement du chantier, des travaux à terminer, dit qui doit de l' argent à qui -pénalités comprises- et le juge résilie le contrat en cours , a votre charge de terminer avec l' argent qui reste. Seul inconvénient, il faut provisionner 1500 euros environ pour l' expertise Entre ces deux extremes, il y a toujours moyen de trouver un compromis. Menacez fermement le constructeur d' en arriver là, ce qui sera une mauvaise affaire pour vous, mais surtout pour lui. S' il est intelligent, il devrait se bouger...ou attendre pour voir si vous osez vraiment. Donc soyez convainquants, après on ne recule plus.
P.S. Si vous etes en CCMI, c' est plus simple, prévenez le garant et mettez le en demeure. Pour info, même en prenant quelques intempéries (décomptées du délai sauf clause contraire), le constructeur vous "doit" 6 à 7 % mini du marché en pénalités: A mettre dans la balance aussi
pas de travaux
Forum fermé
Posté - 19 nov. 2004 : 08:07:27
