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 TAXE HABITATION ET TRAVAUX
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holmes
Pilier de forums

284 réponses

Posté - 18 nov. 2004 :  23:29:14  Voir le profil
j'ai renové une maison pour du locatif et au 1 er janvier 2004 j'étais en travaux

comment faire avec les impots pour justifier de cette vacance d'occupants et demander l'exo de taxe d'habitation ?

MTC
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 19 nov. 2004 :  08:33:44  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Justifier que vous avez déposé une demande d'autorisation de travaux et que vous avez souscrit un formulaire IL dans les 90 jours de la réalisation de ces travaux...

Vous n'avez certes pas créer de surface mais vous avez rénové l'appartement.

Ancien contributeur non pour autant émérite.
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holmes
Pilier de forums

284 réponses

Posté - 19 nov. 2004 :  17:09:28  Voir le profil
aie ! seul problème : travaux terminés en juillet aout 2004 ...

MTC
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 20 nov. 2004 :  08:32:24  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Démontrer que le 1er janvier, vous étiez en travaux: attestation de l'entreprise, témoignage de voisinage...
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