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Ma compagne et moi vivons depuis des mois un véritable calvaire (agression physique d'un voisin, menace de mort, déménagement, vente de la maison etc...) et nous sommes à bout ... et surtout à cours de réponses !
Pour ne pas faire long je vais résumer mes problèmes avec deux questions :
1) Une servitude peut-elle être exister sans qu'un acte notarial la mentionne ou sans qu'un accord écrit soit signé par les deux propriétaires ? Même s'il y a eu un passage pendant 100 ans par exemple ?
2) Une porte peut-elle être RE-ouverte (après 5 ans) sans permis et sans autorisations ? Même si elle a existé pendant 100 ans par exemple ??
Merci infiniment pour votre aide.... un recours en référé est en cours, et nous n'arrivons pas à trouver des textes de lois ou des jurisprudences précisant la réponse à ces questions !
Pour vous répondre en connaissance de cause, il faudrait savoir de quoi on parle. De quel type de servitude parlez-vous? De passage, pour enclave...?
Une servitude pour cause d'enclave est acquise de fait. Autrement, une servitude peut être acquise si son utilisation pendant une période de 30 ans continue peut être prouvée. Mais expliquez-vous plus clairement, car sur la seule base de la question, ce n'est pas simple.
Pour ce qui est de la porte, il faut donner plus de précisions aussi quand à la raison de sa condamnation initiale (et quel type de condamantion) et le raisons de sa réouverture.
Pour la servitude : Il s'agit d'une maison voisine qui a été achetée il y a 5 et divisée en copropriétée. Quand les différents propriétaires l'ont acheté et divisé il n'y avait alors qu'une entrée principale à la maison, et un accès menant aux caves (situées sous la maison). Une fois acheté cette maison ils ont tout simplement ouvert une porte à la place d'une fenêtre et devaient alors passer par mes escaliers extérieurs puis par un petit bout de terrasse créé au dessus du domaine public (tous ces travaux sans autorisations) pour accéder à l'appartement nouvellement créé.
Cet été la mairie leur a demander de supprimer le bout de terrasse. Ils ont donc supprimé le bout de terrasse MAIS ouvert (toujours sans autorisations et sans permis) une porte directement à coté de la mienne pretestant qu'il existait une porte quelques années avant qu'ils achètent et que donc ils avaient le droit de la REouvrir !
En sachant qu'ils ont un moyen de créer un accès à cet appartement par leur cave (même s'il est vrai que ce n'est pas très simple d'ouvrir le plafond d'une cave voutée) il n'a pas de servitude par enclavement.
Donc je reformule mes questions : Je pense qu'ils pourront prouvé (par le voisinage) qu'il a existait une porte pendant 30 ans.. mais dans la mesure ou il n'y plus eu cette porte pendant au moins 5 ans : La servitude existe t-elle ? Ouvrir une porte après 5 ans doit t-il se faire avec autorisations et permis ?
J'espère avoir été assez claire... ce n'est pas simple !
Dans tous les cas merci beaucoup beaucoup beaucoup !
J'avoue avoir un peu de mal à visaliser physiquement l'implantation des deux maisons. S'agit-il de deux bâtiments distincts ou de maisons mitoyennes? Comment se présente cet apartement nouvellement créé? Est-il au RDC ou à l'étage? Le mieux serait de poster un dessin de l'implantation de divers logements, mais c'est vrai que si on ne sait pas comment faire, c'est un peu compliqué.
Ceci dit, il y a déjà deux choses bien claires: 1. Personne n'a le droit de passer chez vous. Vous avez le droit d'interdir le passage sur votre propriété par tous les moyens (montez donc un mur en restant bien sur votre propriété). Si ils continuent, portez plainte pour violation de domicile. 2. Vous parlez de travaux faits sans autorisation. Si c'est bien le cas, dénoncez ces travaux à la mairie (faites faire un constat d'huissier si nécessaire)
D'une façon générale, vous n'avez pas à vous soucier ou à être concerné par les désirs de voisins qui font des modifs sur leur maison. Ils ont décidé de diviser la maison en lots de copro, c'est leur problème et vous n'avez pas à en subir les conséquences.
servitude et ouverture de porte
Forum fermé
Posté - 19 nov. 2004 : 14:34:22
