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floro
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1 réponse

Posté - 19 nov. 2004 :  17:40:13  Voir le profil
Bonjour,

je suis co-propriétaire avec mon mari d'un appartement loué meuble depuis 6 ans à la même personne (bail d'un mois, tacite reconduction).
Je souhaite reprendre ce bien afin d'y vivre.
Suis-je dans mon droit ?
Y-a-t'il un préavis a donner ?
Par avance merci d'éclairer mes lanternes
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Ad-honores
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3070 réponses

Posté - 19 nov. 2004 :  17:56:18  Voir le profil
Du point de vue légal; il vous suffit d'informer le locataire que le bail ne sera pas renouvellé.
Toute fois, en raison de l'ancienneté de la location, je pense que vous pourriez donner un préavis d'un ou deux mois.
Si à l'échéance de ce dernier, le preneur reste dans les lieux, il vous faudra engager une procédure d'expulsion qui, quoiqu'il arrive, ne pourra être mise en œuvre après le 15 mars 2005.
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