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Bonjour et bravo pour ce forum qui est très instructif !
Je me permets de vous exposer mon problème car je n'ai pas trouvé de réponse en cherchant sur le net...
Mon ami et moi sommes locataires d'un appartement depuis le 1er août 2004. Le propriétaire (SCI) s'est engagé à nous fournir tout le matériel nécessaire à la remise en état du logement (tout a été recensé sur l'état des lieux d'entrée).
Premier problème rencontré : contrairement à ce que nous pensions, nous avons du avancer les premiers frais pour pouvoir commencer ces travaux.
Second souci : le propriétaire est particulièrement long à nous rembourser (par chèque) les factures que nous lui présentons. Dernièrement, au vu de notre situation financière (nous sommes tous les deux demandeurs d'emploi), nous avons demandé au propriétaire de nous avancer les prochains frais sur présentation d'un devis du magasin, ce qu'il a accepté. Problème : après 3 semaines d'attente sans nouvelle, nous avons décidé de déduire du loyer une partie de ce devis, afin de pouvoir continuer les travaux.
Le propriétaire nous a bien entendu signifié (très rapidement cette fois, par téléphone ;-) qu'il n'était pas possible de procéder ainsi. Bien que nous ayons un doute sur sa bonne foi, il nous a assuré nous avoir adressé le devis demandé quelques jours plus tôt... Nous avons donc finalement convenu qu'il nous renvoie immédiatement un chèque pour un second devis + le remboursement de la dernière facture payée par nos soins, suite à quoi nous nous engagions à lui régler le loyer en attente...
Ce dernier "accord" date de lundi (15 novembre) et nous sommes à nouveau en train d'attendre...
Nous ne savons plus quoi faire pour exercer une quelconque "pression" sur le propriétaire... J'ai cru comprendre qu'il était impossible de bloquer le loyer via une CDC sauf décision judiciaire... A noter que parmi les achats à effectuer, en accord avec le propriétaire, nous attendons également pour un radiateur supplémentaire... qui commence à nous manquer cruellement...
Je vous remercie par avance pour les conseils que vous pourrez nous donner.
Faite lui un courrier REC avec AR. Remettez sur ce courrier les éléments portés sur l'EDL d'entrée. Signifiez bien en toutes lettres, le prix des élements que vous avez acheté et l'engagement qu'il avait pris et qu'il n'a pas honoré. On peut donc considérer qu'il y avait un contrat entre vous et lui et qu'il n'a pas rempli sa partie. Donnez lui 8 jours pour vous remboursez l'intégralité des matières premières faute de quoi vous ferez valoir vos droits vers les autorités compétentes et les organismes de locataires (il comprendra ce qu'il voudra). Ca devrait suffire dans un premier temps.
Nous avons choisi, avant d'user de la LR avec AR, de laisser un message "ultimatum" sur le répondeur de notre propriétaire (lundi 22/11). Ce message disait en substance que n'ayant toujours rien reçu de sa part, nous attendions jusqu'à jeudi (25/11) et que, sans nouvelles à cette date, nous nous adresserions aux "organismes de locataires et si nécessaire aux autorités compétentes". Sur le coup de l'agacement, nous avons ajouté que son attitude était admissible.
Hier aucune réaction par téléphone.
Ce matin (24/11) au courrier : une lettre de notre proprio (envoyée le 23/11) contenant les chèques attendus depuis tant de semaines...
Nous avons donc été agréablement surpris que cette simple menace sur répondeur téléphonique soit si efficace !
Si cela n'avait rien donné, je pense que nous aurions recouru au RAR comme vous l'avez conseillé, puis, le cas échéant, j'aurais présenté mon problème à l'UFC Que Choisir auquel j'ai récemment adhéré...