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Je suis sur le point d'acheter une maison qui est sur un terrain que le propriétaire veut diviser en 2 pour vendre à moi la maison avec la moitié du terrain, et à quelqu'un d'autre, le reste du terrain qui est très proche de la maison et constructible. Ceci afin de maximiser l'opération financière pour lui.
Que puis je mettre 1/ dans l'avant contrat 2/ dans le compromis pour mettre au clair a/ les règles de séparation (par exemple que ce sera séparé par une haie de buis) b/ les règles de construction du second terrain (par ex que la seconde maison ne pourra être construite qu'à un endroit particulier du terrain)
Merci pour vos réponse (c'est urgent, j'ai la pression de l'agence qui a d'autres offres)
il s'agit d'une situation relativement fréquente et il faut que vous passiez en premier, pour le compromis de la maison; vous pouvez convenir, à titre de servitude, une clause de "non construction",( en français) sur une partie du terrain voiqsin ,ainsi que le cas échéant une clause "non altius tollendi" c'est à dire fixant la hauteur de la construction voisine,et préciser conventionnellement le type de clôture; prévoir les servitudes de passage et autres...il serait utile qu'un plan le plus précis possible soit joint au compromis qui devrait être rédigé par quelqu'un de compétent en la matière.
achat maison avec division de terrain
Forum fermé
Posté - 20 nov. 2004 : 13:17:38
