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Francky2
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 20 nov. 2004 : 13:19:30
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Bonjour,
Voilà nous sommes 5 nouveaux propriétaires, dans un lotissement, et nous voulons créer une ASL pour défendre nos droits.
Aujourd'hui, après deux ans d'acquissition des lots, la voirie n'est toujours pas conforme et voulons agir avant qu'il soit trop tard.
Doit-on enregistrer notre ASL pour quelle soit valable au niveau juridique ? si oui où ?
Ps : nous nous sommes deja renseigné sur le fonctionnement et avons deja fait des assemblées pour l'élection du président, co-syndic, question du jour,...
Merci d'avance et encore bravo pour un forum utile ( pour une fois )
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 20 nov. 2004 : 20:53:06
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bonjour,
Ne confondez vous pas une ASL et une association 1901 ?
pour être d'accord l 'ASL doit représenter tous les co-lotis .
pour le reste consultez le site légifrance jo 152 du 2 juillet 2004 texte n° 13
ordonnance 2004-632 du 1 juillet articles 8 15 43 sous réserve d'un éventuel décret d'application à venir
Bien à vous |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 nov. 2004 : 23:46:58
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Boulouris a raison.
Mais par ailleurs n'existe-t-il pas une organisation juridique de votre lotissement ? Une ASL déjà constituée et régulière ? |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 09:40:54
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Regardez bien TOUTES les pages de vos actes de vente, quelque part vous devez trouver mention d'appartenir obligatoirement à une Association Syndicale Libre si vous n'êtes pas une copropriété.
Les promoteurs mettent toujours cette tringlerie en place mais "oublient" de donner un exemplaire des statuts aux acheteurs, bien sûr ils oublient de la déclarer en Préfecture, etc.
Si cela n'est pas fait, vous pouvez en créer une quand bon vous semble pour avoir un statut et pouvoir vous défendre.
Mais au fait: La voirie n'était pas incluse dans les prestations du promoteur? Ces prestations sont à réclamer à titre individuel. Le fait de se grouper juridiquement est une chose mais la demande doit être faite par chacun pour manquement au contrat de vente, si la route y était incluse. |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 11:01:00
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Ddésolé TOURLOUP mais pas d'accord :
La voierie sera partie commune appartenant à L ASL ; seule une action collective sera recevable.
Bien à vous |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 18:25:45
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Quoi qu'il en soit c'est un manque d'accomplissement du contrat.
Quand bien même le contrat n'aurait dit que l'ASL (forcément constituée selon vous, Boulouris) est faite pour gérer les parties communes DONT la voirie, encore faut-il que l'ASL soit mentionnée ... et que la voie soit faite.
Beaucoup de conditions sans que l'on sache une seule bribe de ce qui se cache derrière. Ces propriétaires ont déjà été trop gentils (non, je n'ai pas dit qu'il se sont faits avoir) de laisser partir les engins de chantier, les grues et tout le matos sans avoir obtenu une garantie comme quoi la route serait finie.
En auraient-ils une description ne serait-ce que sommaire de leur route, tout irait bien. Mais alors, est-ce la question qui fâche? |
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Francky2
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 20:31:22
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Merci beaucoup pour toutes c reponses que je vais lire et communiquer aux membres pour que l'on prenne une decision en commun.
Je vous tiendrais au courant de l'avancement  |
Edité par - Francky2 le 24 nov. 2004 20:35:41 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 nov. 2004 : 14:39:42
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Boulouris, tourloup : je crois qu'ici il faut être prudent, compte tenu du peu de données avancées.
S'il y a lotissement, il y a obligatoirement une ASL. Celle-ci est-elle déclarée ? .. ns n'en savons rien, Francky2 non plus...Mais cela devrait être mentionné sur son acte de vente (vous savez, c'est toujours l'histoire des lunettes ...)
Quand bien même elle serait déclarée, encore faut-il que son objet soit réalisé (gestion de parties communes)... et donc qu'elle ai reçu par cession du promoteur ces parties restant communes.
Si l'ASL n'a rien reçu, elle n'a rien à faire .... Tout au plus peut-elle rappeler au promoteur ses obligations quant à la conformité des voiries avec le cahier des charges préalablement à toute cession vers l'ASL.
Mais pour que l'ASL puisse ainsi intervenir, encore faut-il qu'elle soit constituée, qu'un bureau existe et qu'un pdt soit nommé.
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 25 nov. 2004 : 23:37:39
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Citation :
Initialement entré par Francky2
Je vous tiendrais au courant de l'avancement
Oh, vous savez: nous on n'est pas pressés.
Je vois que vous non plus. Alors le temps que l'on trouve les lunettes de Gédé et tout sera prêt à votre retour...
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