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grand logis
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 nov. 2004 : 20:02:44
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LORS DE LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE CHEZ LE NOTAIRE NOUS AVONS SIGNE LE DOCUMENT STATUTS DE L'ASL DE .... A LA DATE DE LA SIGNATURE UNE AG AVAIT ETE TENUE MAIS LE COMPTE RENDU DE CELLE CI NE NOUS A PAS ETE COMMUNIQUE,ET N'EST PAS MENTIONNEE DANS L'ACTE DE VENTE CELA PEUT IL REMETTRE EN CAUSE NOTRE ADHESION A L'ASL OU AU MOINS LA REMISE EN CAUSE DES DECISIONS PRISENT LORS DE CETTE ASSEMBLEE
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 20:42:47
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bonjour,
Merçi de ne pas écrire en
majuscules.
Vérifiez vos statuts ils ne prévoient peut être pas l'envoi d'un compte rendu.
Remise en cause de l'adhésion : non
remise en cause des décisions : éventuellement dans le seul cas où elles vous porteraient préjudice.
Le notaire aurait du vous remettre un document mentionnant la date de la dernière AG et son compte rendu
Bien à vous |
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grand logis
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 09:32:29
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bonjour
merci boulouris pour votre réponse ultra rapide, je vais profiter de de votre bonne volonté pour une autre question:
le promoteur peut il demander des charges de copro pour les parties communes alors que la fin des travaux n'est pas déposé et que le transfert des parties communes n'est pas réalisé (tel que prévu dans
les statuts de l'asl),sachant que le promoteur est propriétaire d'une partie des terrains non construit à travers une sci elle même membre de l'asl et que les statuts stipulent que les charges ne peuvent être budgétées et perçues que par l'asl.
bien à vous
jlm |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 10:03:47
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bonjour,
En principe, avant la remise officielle à l'ASL , la première assemblée et lanomination dubureau etc ..., le promoteur peut gérer à titre provisoire et selon la définition en bon père de famille. Il n'est donc pas exclu qu'il puise réclamer des charges indiscutables ( eau, electricté etc ...) ceci a=à caractère provisoire
Bien à vous |
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grand logis
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 14:48:09
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Bonjour,
a propos des charges, dans le cr de la premiere ag constitutive du bureau il est précisé : "ces charges n'existerons qu'aprés les transferts de propriété, elles seront prévues dans un budget prévisionnel de l'asl et des appels de fonds seront effectués en conséquence" comme aucun pouvoir n'a été donné par l'asl à qui que ce soit pour lever ces charges je ne vois pas ce qui autorise le promoteur a demander des charges sauf en convoquant une ag et en ce mettant en accord avec les statuts et le cr de l'ag
Encore deux questions sur le sujet asl décidément inépuisable :
Un des copropriétaires qui cumule plus de cinquante% des tantièmes
a-t-il aussi plus de 50% des voix lors des ag de l’asl ?
dans une copropriété standard en principe nul ne peut ce prévaloir de plus de cinquante % des voix lors des votes, sauf en usant de prête nom ou d’un quelconque autre artifice.
Le propriétaire « majoritaire » est propriétaire surtout de non bâtit, est il normal que les tantièmes non bâtit, qui dans les statuts de l’asl font l’objet d ‘un coefficient minorateur pour
les calculs des charges, que ces tantièmes non bâtit ne ce voient pas appliquer aussi pour les votes un coefficient minorateur ?
bien à vous
jlm
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 15:31:08
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Bonjour,
puisqu(il y a un bureau c'est donc lui qui doit lever les charges.
Adresez vous au président pour éclaicir ce point.
Vous dérivez de la loi de la copro avce les ASL : rien en ASL n'interdit un propriétaire majoritaire. mais vos statuts ont décidé qu'il paierait moins de charges c'est tout ; ont-ils prévus une minoration pour les voix sinon rien n'est possible.
Bien à vous |
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ASL ET ACTE DE VENTE
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