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j'ai réservé un appartement sur plans, situé dans une copropriété qui fera partie de l'ASL du quartier, et j'ai deux petites questions sur le fonctionnement des ASL :
-le président d'une ASL peut-il être une personne morale (par exemple une entreprise qui possède un terrain dans le périmètre de l'ASL, représentée éventuellement par une personne physique ) ? -le président de l'ASL doit-il être l'un des propriétaires, ou copropriétaires de l'ASL ? ou un syndic peut-il remplir ce rôle ?
Question 1 : le président doit être une personne physique en nom personne et pas ès qualités de gérant ou PDG
Question 2 : Le président doit être syndicataire n'est à dire membre de l'ASL. En d'autres termes il doit être propriétaire d'un bien situé dans le périmètre de l'ASL
A noter qu'il y a du nouveau sur les AFUL et sur la représentation des copmropriétaires d'un syndicat dépendant d'une ASL. On va y revenir.
Si aucun volontaire ni candidat se déclarent, c'est un administrateur judiciare qui doit être nommé. Vous en serez pour vos frais si tant de courage manque. Il faut bien payer de sa poche ou de son orgueil. Choisissez le moins cher.
Questions générales sur les ASL
Forum fermé
Posté - 10 nov. 2004 : 02:18:23
