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STEPH2FRANCE
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 nov. 2004 :  16:03:10  Voir le profil
J'ai fait changer mes fenêtres en bois par du PVC en même temps que mon voisin sans l'accord de la mairie il y a 3 mois de ca. Mon voisin et moi-même avons été victime de dénonciation. Nous avons reçu tous les 2 des procès verbaux de la mairie comme quoi nous sommes "hors la loi" car le quartier est classé car nous sommes à coté d'un batiment classé historique. Pratiquement tout le monde dans le quartier a fait changer ses fenetres en PVC sans l'accord de la mairie et nous sommes les seuls a avoir eu des procès verbaux.
Est-ce que quelqu'un a déjà un ce problème sachant que c'est le pot de terre contre le pot de fer !!!!
Merci de votre réponse
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 21 nov. 2004 :  08:54:58  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Vous êtes hors la loi car vous n'avez pas déposé une demande d'autorisation de travaux.

Ancien contributeur non pour autant émérite.
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 22 nov. 2004 :  11:14:05  Voir le profil
Steph,

Normalement, on peut tout à fait changer ses fenêtres sans autorisation mais dans votre cas (quartier classé) c'est différent et une autorisation était nécessaire.

Bon, maintenant que c'est fait, que vous demande la mairie? Remise en l'état? Réfection selon leurs normes?

Merci des précisions.

Pégase

Edité par - Pégase le 22 nov. 2004 11:17:08
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