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 Recourt pour PV diffusé 6mois après A.G et fausses
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 20 nov. 2004 :  16:18:19  Voir le profil
Déclaration.
Voilà après plusieurs relances en RAR et corrections du PV à plusieurs reprises, la diffusion du PV est faite sauf qu'il est diffusé 6 mois après la tenu de l'A.G, mais s'ajoutant à cela fausse déclaration des copropriétaires sont présents à cette A.G sont mentionnés absent sur le P.V.
Cordialement
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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 21 nov. 2004 :  09:18:15  Voir le profil
Et alors...??

Il a été signé par "président" d'AG? Alors il est vrai votre compte-pas-rendu.

Les choses de la copropriété sont ainsi faites que n'importe quel larron manipulé par un syndic diffuseur de faux papiers, fait dans le Vrai, dans du légal, dans l'authentique, et oui Madame. Libre à vous de démontrer le contraire avec force témoins (courageux, bien sûr), certificats et constats.

Quand bien même vous arriveriez à démontrer quoi que ce soit, il vous faut comprendre que la gente des syndics est protégée par la caste politico-judiciaire, ils se tiennent tous la barbichette et vous font payer leu incurie et leur incompétence. Je n'ai pas parlé de corruption, mais ce n'était pas le sujet.
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 21 nov. 2004 :  19:25:26  Voir le profil
Vous êtes bizare regardez votre balle Monsieur
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 22 nov. 2004 :  17:38:43  Voir le profil
N'écoutez personnes cherchez vous même,être toujours au courant
Procès verbal cass allez à ce site:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp
une vous êtes:
dans thème : mettre syndic
et dans et : procès verbal
bien entendu on peut mettre d'autres thème, je vous conseille de ne pas rentrée de date à moins que vous êtes sur d'avoir la Juridiction , Numéro d'affaire, Date de décision
cordialement

math
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