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Dans un immeuble ancien, mis "aux normes" en 1981 pour sortir de la loi de 48(installation de WC et de salles de bains), un candidat locataire me dit que d'après les règles actuelles : - le WC ne doit pas être dans la salle de bains, - chaque pièce de l'appartement doit avoir une aération haute et basse. La structure de l'immeuble ne me permet pas pour cet appartement au 1er étage de séparer les WC de la salle de bains. Mettre des aérations hautes et basses dans les pîèces : les locataires ont froid, ou ont peur de dépenser trop de chauffage. Beaucoup les calfeutrent avec du papier, des chiffons, du scotch... Je ne compte rien changer. Que risque-je ?
Concernant les WC,La réglementation "logement décent" (location) précise :
Citation :5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un WC extérieur au logement à condition que ce WC soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible.
Il n'est pas demandé la séparation de l'équipement pour la toilette et du WC (contrairement à la réglementation pour les logements neufs)
Concernant l'aération des logements, L'arrêté du 24 mars 1982, qui a remplacé l'arrêté du 22 octobre 1969, confirme deux grands principes : l'aération générale et permanente et la circulation de l'air des pièces principales vers les pièces de service. Avec prise d'air en façade dans chaque pièce principale et évacuation dans les pièces de service (cuisine, bains, WC), soit naturellement (parconduit vertical), soit par VMC. Cet arrêté est d'application obligatoire.
J'ai une question en ce qui concerne l'aération, si dans le logement il y a des aération sur les fenêtre mais des toutes petites qui laisse à peine passer de l'air, et qu'à un moment il y a de l'humidité qui s'installe dans toutes les pieces du logements, sachant aussi que ce logement n'est pas isoler, et que de la moisissure apparait, que risque le propriétaire ? Doit-il faire des travaux d'isolation, changer le type d'aération ?