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Voici la réponse de Quelboulot (christophe) donnée sur un post de ce jour un peu plus bas dans le forum
Citation :Citation : Qui paye la taxe d'habitation ?
Vous disposiez d'un logement au 1er janvier 2004 ?
Vous êtes en principe imposable à la taxe d'habitation.Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.
Les locaux soumis à la taxe d'habitation
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d'habitation.En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.Locaux des sociétésLes locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, sont également imposables à la taxe d'habitation.Locaux exonérésLes locaux passibles de la taxe professionnelle qui ne font pas partie de l'habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries…), les résidences universitaires gérées par les CROUS… sont exonérés de taxe d'habitation.
si appart pas reloué au 1/1, faites une lettre à l'administration en disant que l'appart est vide. C'est ce que j'ai fait en achetant un appart en fin d'année (non encore loué au 1er janvier) et je n'ai jamais rien recu à payer ...
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Un courrier à l'administration ne suffit pas forcément: il faut prouver qu'il est réellement libre. Le précédent locataire qui pourrait être soumis à cet impôt doit garder ses factures (résiliation EDF,Téléphone, changement d'adresse Poste etc)avec des dates antérieures au 1/01/2005. Le locataire suivant doit aussi prouver de la même manière qu'il n'était pas ds les lieux à cette date. Rappel: c'est celui qui occupe les lieux le 1er janvier de l'année en cours qui paie pour toute l'année. Si vous mettez l'appartement en gestion, le mandat peut faire foi, si vous faites des travaux gardez les factures ( si vous faites poser de la moquette le 3/01/2005 on pourra penser que vous n'occupiez pas l'app le 1er!!) J'ai déjà rencontré ce problème et n'ayant pas pu prouver que nous propriétaires, n'occupions pas l'appartement, nous avons été taxés comme une résidence secondaire!!! Cordialement Maridan
Ne pas oublier d'écrire au Trésor (à la perception dont dépend le domicile du locataire) pour signaler son départ. Cette démarche vous met en principe à l'abri de pousuites à votre encontre par le Trésor si le locataire n'avait pas réglé sa TH 2004.
Vacance de logement le 31/12 et impôts locaux
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2004 : 21:31:53
