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Banexx
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1 réponse

Posté - 21 nov. 2004 :  16:28:21  Voir le profil
Bonjour à tous

Je veins d'acquerir une maison au mois de juillet exactement. Lors de la première visite il y avait uen veranda. Mais nous avons appris par la suite que l'ancien propriétaire était en procès avec le syndic parce qu'il est interdit dans le reglement de la coproprieté de couvrir la partie avancée de la cour.
Lors de la signature le notaire lui a demandé si la veranda avait été detruite parce que le juge avait ordonné sa destruction.Chose qui a confirmée.Nous avons bien vu lors de notre rentrée que la veranda n'y était plus. Il restait juste un petit coin qui lui servait de debarras. Mais l'ancien proprietaire nous a rassuré que ca ne posait aucun problème parce que cette partie n'était pas concernée.

Nous ne nous sommes pas inquietés jusqu'au jour où nous avons commencé à recevoir du courrier avec AR de l'avocat du syndic nous disant que malgré le jugement, la veranda n'était tjrs pas detruite et qu'il nous donne un delai de 15 jours pour le faire. Passé ce delai, ils le feraient eux mêmes et on aura à charge les frais de la destruction.
Je voudrais savoir en plus du courrier avec AR que j'ai envoyé à l'avocat pour lui expliquer la situation, que dois je faire d'autre par rapport à ce problème sachant que je ne sais rien au sujet du procès avec l'ancien proprietaire
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 21 nov. 2004 :  20:57:30  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Le syndic aurait du informer le notaire d'un procès en cours, qui plus est qui concernait votre vendeur et la copropriété.

Ancien contributeur non pour autant émérite.
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