| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Nathalie R
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 21 nov. 2004 : 18:35:35
|
Bonjour,
J'ai acheté mon appartement en avril 2004, je viens de recevoir un appel de fonds de 1500 euros pour "frais de procédure" en justice, une affaire perdue par le syndic en cour d'appel. Après les avoir appellés, j'apprends que lors de sa construction l'immeuble a "empiété" sur le terrain appartenant aux HLM. L'office des HLM a porté plainte contre le promoteur lequel a disparu depuis et c'est la copropriété qui est responsable de ce défaut de construction.
Ma question: étant donné que cette procédure a commencé bien avant mon acahat de l'appartement et que le syndic, dans le questionnaire de vente, a écrit qu'il n'y avait aucune procédure en cours à l'exception de procédure pour le recouvrement d'impayés, suis-je dans l'obligation de régler ces 1500 euros?
Merci d'avance pour vos réponses!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 20:39:56
|
D'autres que moi répondront à votre question.
Mais juste par curiosité, les 1500 € sont à multiplier par combien de copropriétaires ?
Elisabeth |
Signaler un abus  |
|
|
Nathalie R
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 22:52:48
|
Bonjour Elisabeth,
Il y a 225.000 euros à se partager, je ne sais pas combien d'appartements il y a au juste, 1.500 euros correspondent à mes 68/10000. Et tout ça pour 50cm de dépassement du mur d'immeuble...
Merci pour vos réponses... |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 23:47:22
|
Cela fait environ 1,5 millions de francs. Cela semble astronomique mais je n'y connais rien en matière de "frais de procédure". J'espère que d'autres pourront répondre à votre question initiale.
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 03:51:17
|
Faute professionnelle ou negligence
Opposer leur leur questionnaire de vente
dites leur de faire un dossier RCP |
| Signaler un abus |
|
|
Nathalie R
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 06:50:10
|
| Qu'est-ce que c'est, un dossier RCP? |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 01:42:44
|
Mais l'avez-vous acheté neuf ou est-ce une revente ? Car un procès en général, c'est long. Dans le 2ème cas il y aurait peut-être une possibilité de faire un recours envers l'ancien propriétaire.
Avez-vous bien lu les rapports, les 3 rapports de PV avant d'acheter? Si bien sûr l'immeuble est aussi vieux
LN |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 01:47:51
|
Attention avec la nouvelle Loi SRU, c'est au copropriétaire présent dans les lieux au 1er sept 2004 qu'incombe le paiement des factures , ascenseur, ravalement etc...
J'avoue que sur votre procédure, je ne sais répondre
LN |
| Signaler un abus |
|
|
christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 10:10:59
|
| N'avez vous pas consulté les Pv d'assemblées générales avant d'acheter? |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 11:37:50
|
La réponse à la question est simple et claire :
Lors de votre acquisition la note d'information envoyée au notaire par le syndic devait faire mention de la procédure en cours et a fortiori du jugement s'il avait été déjà rendu.
En présence de cette indication le notaire devait proposer l'insertion d'une clause dans l'acte de vente.
Si l'indication figurait dans la note de renseignement
et si une clause a été insérée : vous devez payer et vous faire rembourser par le vendeur si la clause le prévoit.
et si le notaire n'a pas proposé une clause, la responsabilité du notaire est engagée.
Si l'indication ne figurait pas dans la note de renseignement, la responsabilité du syndic est engagée. Vous pouvez même refuser de payer.
|
Edité par - JPM le 09 janv. 2005 11:39:00 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 11:51:52
|
| Appréciez l'objectivité de JPM ! |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 14:22:10
|
effectivement, la responsabilité des professionnels peut être engagée comme l'a indiqué JPM, en fonction des circonstances de fait.
Mais il ne faudrait quand même pas oublier le vendeur. c'est quand même lui à la base qui a "caché" à l'acquéreur un vice de nature à modifier son envie d'acheter ou , sans modifier son envie d'acheter, aurait peut être modifié les conditions de la vente (prix plus bas par exemple).
On arrive de plus en plus à un système trés malsain qui ne cherche pas uniquement à connaitre les responsables du dommage, mais qui cherche l'interlocuteur dont l'assurance remboursera le dommage. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 15:26:31
|
Dobaimmo a raison sur le principe. Dans le passé des vendeurs ont été condamnés pour n'avoir pas déclaré des travaux votés.
Mais de nos jours l'obligation de renseignement imposée au syndicat (par le truchement du syndic) est tellement réglementée qu'il me parait difficile de ne pas le mettre en première ligne.
Dans le même genre la multiplication des diagnostics effectués par des spécialistes aura le même effet.
Sur l'obligation de renseignement, malgré la rédaction du texte de l'article 5 du décret : " le syndic adresse au notaire ... ", il faut rappeler que c'est sur le syndicat que pèse l'obligation de renseignement. Le syndic n'agit qu'ès qualités de mandataire social.
On en reparlera à propos des honoraires du syndic pour les dossiers de mutation. Cette question semble revenir au premier plan de l'actualité (rumeur conformée par Universimmo). |
| Signaler un abus |
|
|
Nathalie R
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 11:43:14
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Sur l'obligation de renseignement, malgré la rédaction du texte de l'article 5 du décret : " le syndic adresse au notaire ... ", il faut rappeler que c'est sur le syndicat que pèse l'obligation de renseignement. Le syndic n'agit qu'ès qualités de mandataire social.
Je découvre selement votre réponse... Je ne comprends pas très bien, le questionnaire de vente a été rédigé entièrement par le syndic, le syndicat ne l'a pas vu, ni signé... Or dans la "note de renseignement" du questionnaire figure bien la question "Existe-t-il des procédures en cours" est la réponse est "Non, à l'exception d'une procédure en recouvrement de charges impayées". Le même syndic me réclame 1500 euros pour cause de procédure perdue 3 mois plus tard, je découvre qu'au moment de l'achat de l'appartement l'affaire était déjà perdue et en appel auprès de la cour d'appel... Oui, je trouve qu'il s'agit, dans ce cas, soit de mauvaise fois, soit de négligence et je m'en-foutisme.
Je n'ai jamais été en contact avec le syndicat pour l'achat de l'appartement, uniquement avec le syndic, auteur du questionnaire de vente, je me répète, je considère donc que c'est ce dernier qui a manqué à son obligation légale. Je me trompe?
Merci de votre réponse! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
procédure en justice - qui paie?
Forum fermé
