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bullolga
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 21 nov. 2004 : 18:37:53
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Bonjour,
Une petite question s'il vous plaît, ma soeur et son concubin comptent acheter un bien immobilier à deux, apport de 75% pour elle et 25% pour lui, j'aimerais savoir ce qu'il peut se passer à l'issu d'une séparation, dans le cas où la maison est vendue, ou alors si l'un décide de la garder...Selon lui, chacun repart avec sa mise de départ, j'aimerais votre avis...En étant mariés, n'est on pas mieux couvert?
Merci
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 18:48:14
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A l'amiable :
- on vend et on partage 75/25.
- Un part et l'autre rachete sa part (à la valeur du bien au moment et non pas prix de départ. prob : personne n'est d'accord sur la valeur  )
On finit au tribunal :
- un veut vendre et l'autre non (mais ne veut pas racheter)
- les deux veulent vendre et ne sont pas d'accord sur le prix.
concubinage et mariage, quasiment même combat quand un veut mettre des batons dans les roues de l'autre.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 19:21:56
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On peut acheter à deux et être propriétaire à 50-50, 75-25, 40-60, dès la signature chez le notaire... Le mieux est d'être le plus près possible de la réalité des mises de chacun (apport + mensualités) au départ.
jcm |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 19:26:11
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Non, on est pas "quasiment dans le même combat" lorsque l'on liquide un régime matrimonial et lorsque l'on tente de répondre aux prétentions de concubins, quand bien même les parties voudraient "mettre des batons dans les roues".
Les concubins en l'absence de convention particulière sont soumis au droit commun des obligations, dans le cas d'espèce indivision et enrichissement sans cause.
Pour les époux le régime impératif de base s'applique en dérogation du droit commun et en l'absence de contrat de mariage le mécanisme égalitaire des récompenses permettra de répondre aux prétentions des époux lors du partage de la communauté.
Sans même aborder le problème probatoire ni la question de stratégie patrimoniale et successorale ... la justification du mariage dans une pure question de sécurité juridique n'est plus à faire. Je renvois donc aux innombrables ouvrages du notariat sur la question...
En réponse à bullolga; en effet en étant mariés "on est mieux couvert". |
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bullolga
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 20:19:46
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Merci beaucoup à tous les trois, je ne connais pas grand chose au jargon immobilier "indivision" et sil vous plaît sci, cela signifie quoi exactement?
Pour le mariage, vais faire lire ça à ma soeur , j'en connaîs un qui va  |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 21:42:19
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Colino : c'est exactement le même bazar quand les protagonistes ne sont pas d'accord entre eux :
combien de dossiers jusqu'en cassation avec 15 ans de bataille pour des couples mariés initialement pourtant sous le régime de la communauté alors même qu'effectivement existe le mécanisme des récompenses ?
Et quand les gens s'entendent, qu'ils soient mariés ou non ne changent rien à l'affaire, c'est une question de bonne foi.
Par contre, bien évidement, si l'on voit sur un autre plan, décés, succession et autre, alors là, d'accord pour le mariage ou pour le PACS avec des testaments faits sur mesure.
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bullolga
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 17:42:47
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| Bon, en ce qui me concerne j'achèterai mon bien immobilier toute seule...Merci beaucoup de vos réponses |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 11:44:45
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C'est sûr que c'est la prise de risque minimum. Maintenant en indivision, votre soeur ne prend aucun risque. Les pourcentages sont précisés et voilà.
Je viens d'acheter avec mon concubin. Je peux vous assurer que s'il m'avait dit j'achète tout seul, il aurait pu trouver quelqu'un d'autres avec qui partager son logis...
Chacun n'a pas forcément les mêmes moyens. Mais si le concubin peut participer à 25% pourquoi l'en empecher?
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 12:16:37
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| Moi aussi, j'achète en indivision (et pas à 50/50) et ça ne me traumatise pas. L'essentiel est d'être conscient des risques qu'on prend car le prix d'un bien immobilier évolue dans le temps. Donc, il ne faut pas compter sur le fait de "récupérer sa mise" si on est amené à revendre sa part un jour à son concubin. Tout dépend du prix objectif du bien au moment de la revente. Il faut que chacun soit beau joueur et accepte de se mettre d'accord sur le prix en fonction de l'évolution du marché (mais c'est vrai qu'être beau joueur en cas de séparation, c'est parfois difficile). |
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achat maison en concubinage
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