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Lesyndic
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 Posté - 22 nov. 2004 : 09:41:50
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Bonjour,
J’aimerais savoir les possibilités de résilier un bail commercial pour faire partir un locataire agressif,devenu trop encombrant du a son expansion au sein d’une petite co propriété.
Ce Mr fait partir les autres par les menaces, le gêne et le non respect du règlement de copropriété. Est-ce une raison valable d’expulsion en vue d’une zone industrielle ou autre ?
Nous sommes en zone UA et son propriétaire est en maison de retraite et vie du loyer donc il ne veux rien faire et le locataire en profite en se disant maitre des lieux.…
L’entreprise fait des stands publicitaires et a pris possession du local il y a 2 ans.
Ce Locataire empêche les travaux de réfections des appartements du dessus en refusant de laisser entrer les plombiers et se permet de faire des travaux (abattre des piliers de soutènement du dessus sous prétexte que cela le gène) sans autorisation du syndic… et se gare au milieu car la copro lui a attribué deux place et ils sont minimum 5 véhicules…
Merci de votre aide car nous avons pris un syndic professionnel mais ils se heurtent aux mêmes problèmes que nous les trois autres propriétaires.
Les co-propriétaires.
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Edité par - Lesyndic le 22 nov. 2004 11:01:51 |
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LE GOFF
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Posté - 22 nov. 2004 : 20:43:43
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Bonsoir,
Il faut distinguer en fait deux orientations dans les moyens d’action : celle liée au bail et celle liée au règlement de cop. Je laisse le soin à d’autres intervenants de compléter la réponse découlant du règlement de cop.
Pour le bail commercial, c’est le propriétaire qui est responsable de son locataire et de l’utilisation que ce dernier fait des locaux. La seule faculté de faire bouger les choses est de mettre en demeure le propriétaire ou son représentant de faire cesser les troubles incessants du locataire en listant les griefs.
Cette mise en demeure très précise devrait lui permettre d’agir dans le cadre de la clause résolutoire du bail commercial pour non respect du règlement de cop, et certainement des clauses du bail (jouissance paisible des lieux, travaux sur des murs porteurs …..).
Le souci est de trouver en face une personne qui accepte d’agir. Dans le cas présent, il serait peu être bon, au départ, d’y mettre des formes en contactant le proprio avant l’envoi de la mise en demeure pour lui faire comprendre qu’il s’agit d’une action d’intérêt commun. Si la personne est récalcitrante, plus d’état d’âme.
Dans le cadre du bail, l’intervention ne pourrait à mon avis être qu’indirecte. La difficulté va être la durée de mise en œuvre.
Par contre, il conviendrait de vérifier si le syndic n’aurait pas un pouvoir lié aux mesures d’urgence (murs porteurs) découlant du règlement. Cela irait plus vite. Le règlement de cop est opposable aux occupants d’un immeuble, on doit donc pouvoir agir contre certains (cop ou locataire). Mais quant à la forme ?
Cordialement
fab
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Lesyndic
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Posté - 23 nov. 2004 : 08:23:08
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Merci!
Nous avons trouvé la compagne du proprio en question mais apparement non mariée... sa fille et son beau fils nous ont recu et attendent une lettre du syndic (ce qu on va demander) pour appeler le locataire...ce qui ne changera rien car celui ci nous a encore dit a nous (2 propriétaires) : je vais tout faire pour vous faire partir , la mairie est avec moi...(?!)
Mais le meme problème nous est opposé par la compagne du proprio : on a besoin de son loyer pour le proprio en maison de repos!! Elle ne cherche pas a comprendre trop, tant que son loyer est payé et n'est jamais allée sur place depuis 10 ans...
Nous pensons nous regrouper pour proposer d'acheter vu leur situation... ou d'imposer au syndic de s'affirmer et de faire respecter le reglement ( nous n'y arrivons pas; nous sommes obligé de mettre des panneaux de rappel de reglement, pour ce locataire, nous même, car les lettres il les regarde meme pas...)ou de mettre en demeure ce locataire vu les fautes commises...
Nous avons appris que c'est le syndic qui, peut seul mandater un huissier ou un avocat et que nous propriétaire nous pouvons que lui conseiller, est ce vrai?
Merci de vos reponses,
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Edité par - Lesyndic le 23 nov. 2004 10:37:53 |
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LE GOFF
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Posté - 23 nov. 2004 : 20:35:16
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Bonsoir,
Si le propriétaire ainsi que le syndic sont "frileux", il est sur que cela va compliquer un peu les choses.
Ce qu'il est possible de comprendre dans le cas d'un proprio (meconnaissance des regles, peur d'intervenir, besoin de liquidités) l'est beaucoup moins de la part d'un syndic pro.
Gérer les difficultés et trouver des solutions, c'est aussi une partie de sa mission. Il serait bon de lui rappeler que c'est à lui de vous apporter ces solutions et qu'en qualité de représentant de la cop, c'est à lui d'agir.
En cas de blocage des deux cotés, la solution pour intervenir à titre personnel serait une action du genre "trouble de voisinage" et utilisation d'une propriété privée d'autrui sans autorisation (parking). Dans ce cas, on sort du cadre des baux com et de la cop où les regles sont bien définies. Mais le recours à un avocat reste nécessaire pour vérifier, compte tenu du contexte, les possibilités d'aboutissement de ce genre de procédure.
Le rachat du local est une faculté mais il faut convaincre le proprio qui a besoin de loyer. Et une fois propriétaire, c'est vous qui récuperez le pb du locataire. A utiliser mais peut etre pas forcément en premier recours.
Quant aux précisions du locataire, certains utilisent l'intox comme moyen d'action. Sauf contexte particulier, vous croyez vraiment que la Mairie va se prendre la tete pour une petite entreprise contre une cop entière ? Cela reste facile à vérifier si vous avez un peu de relations.
Dernière petite chose: Il est possible de compliquer la vie des gens associables, rien qu'en installant des barrières de parking. Si elles sont démolies (ce qui sera le cas), l'assurance demande un depot de plainte pour traiter le dossier. Un petit tour au Commissariat .... Cela peut être aussi un moyen d'action.
Bon courage
Fab |
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Lesyndic
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Posté - 25 nov. 2004 : 08:54:56
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Nouveau rebondissement...
Donc avant hier ils se sont excité et ont arraché le panneau sur lequel etait ecris: "veuillez ne pas vous garer en dehors de vos places merci", ils ont cassé la jardiniere ou était le panneau de construire du propriétaire du dessus et ont saccagé le panneau propriété privé... De plus ils ont effacé les places de parking au sol decidées en assemblée et cassé un clignotant d'une voiture stationnée sur place!!
Hier nous sommes allé sur place et on a appellé le syndic mais celui-ci n'etait pas la pour constater les degats.
Nous allons porter plainte au commissariat avec des photos et nous pensons qu'il est temps d'agir vu ces recentes agression qd pensez vous?
Ils nous ont agresser hier en nous disant que le proprio du dessus avait mis de la merde comme fenetres...!!???(quel est le rapport?) qu'on avait de la merde dans la tete... mais on va ou?
Ils nous ont redis qu'on avait peur alors je pense qu'ils continuent de vouloir intimider pour nous faire partir...et c'est pour ca qu'ils sont fait les degats...
Merci ...
ca fait du bien de le dire...
on contacte un avocat aujourd'hui! une assurance prend ca contre les litiges de ce genre? |
Edité par - Lesyndic le 25 nov. 2004 09:57:46 |
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LE GOFF
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Posté - 25 nov. 2004 : 19:59:23
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Bonsoir,
Pour confirmer ce que nous avions commencé à évoquer, le saccage de la jardinière, des panneaux de la cop relève de la compétence du syndic. C'est à lui d'agir, quitte à le lui confirmer par courrier LR AR. La plainte sera sûrement déposée contre X car il faut un faisceau de preuves pour agir contre une personne dénommée.
Par contre, Le clignotant de la voiture est un bien privé. On est dans le cas où la personne peut agir elle même pour dégradation de biens perso par dépôt de plainte. A ce moment, L'avantage est que l'on a la possibilité d'exposer la situation réelle.
L'intérêt est que tout le monde bouge en même temps pour éviter que les plaintes soient classées sans suite.
C'est ce que l'on appelle une "guerre des nerfs". La question est de savoir qui va craquer en premier. Restez zen ( je sais, facile à dire pas facile à faire  ) et récupérez le plus de preuves possibles : photos, témoins indépendants de la cop qui attesteront par écrit des écarts de cette personne (pensez dans ce cas à prendre la copie de la carte d'identité de ces témoins). Ne pas oublier la mise en demeure au propriétaire.
Si le locataire joue sur votre hésitation, un courrier circonstancié de l'avocat accompagné d'une petite visite du commissariat devrait déjà calmer les choses. Même si c'est le cas, continuez la procédure jusqu'au bout car à terme, vous aurez le même pb.
Si cela peut vous rassurer, ces personnes sont souvent exubérantes au risque de commettre des erreurs en public. C’est une chance.
Cordialement
Fab |
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Lesyndic
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6 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 14:32:18
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Hello,
Nous sommes allez porter plainte hier soir et on y retourne mardi matin pour completer le dossier.
On a appris par un autre proprio que le syndic voulait se retirer!! on pourra plus rien faire ou c'est mieux ainsi?...
Par contre faudra qd meme qu il se justifie sur son ingerance je pense?
Le commissarait nous a dit qu'ils avaient un dossier sur ce locataire mais nous ont pas dit si c'etait de lui contre nous ou d'autres contre lui...
Ils veulent des elements pénales. c'est a dire?
Des injures et degats est ce ca?
La jardinière est un bien privé aussi et etaient sur une place prive de parking!
Ils ne contestent pas le fait d'avoir tout cassé ! vu que la personne est venu me le dire en face et que c'etait sur la colere : voila son excuse! ce qui ne l'a pas empecher a dire que j'avais de la merde ds la tete...
On va tous rester zen : la guerre froide!
Comme vous dites je pense que personne ne lui a tenu tete jusqu a present et est surpris de notre resistance: il aboit mais pas grd chose au fond... on verra bien
pour la visite du commisssariat on les avait appelé pour venir constaté et n'ont pas voulu venir...
Que faut t'il pour que une bonne lettre de l'avocat? deja faut qu on prenne un huissier pour que le plombier puisse faire le raccordement pour l'appartement du dessus et malgres trois porpositions du syndic le locataire n'a pas repondu...
Nous avons contacté la protection juridique qui doit nous rappeler pour savoir quel avocat prendre...
Y'a des gens qui font ca pour le plaisir !!!
Merci
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Edité par - Lesyndic le 26 nov. 2004 14:43:15 |
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LE GOFF
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Posté - 26 nov. 2004 : 20:20:25
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Bonsoir,
La priorité est de contacter au plus vite l’avocat, si possible avant le dépôt des pièces complémentaires au commissariat. Il saura exactement comment présenter la plainte de manière à avoir la base juridique la plus opportune. En effet, de la qualification d’une infraction dépend la peine encourue. Il faut rechercher les peines les plus fortes possibles et présenter en fonction le dossier.
Le dossier va nécessiter un minimum de preuves. Le commissariat n’ayant pas voulu se déplacer (c’est malheureusement souvent le cas), faites constater au plus vite les dégâts par un huissier qui en profitera pour accompagner le plombier pour les travaux. Une partie des frais devraient pouvoir être pris en charge par la cop. Si le locataire refuse l’entrée, l’huissier pourra l’attester.
Une plainte est déposée par le propriétaire des biens concernés ou par la personne ayant subi une atteinte.
- Les éléments de plainte pour les dossiers perso sont plutôt : injures, menaces, dégradations sur propriété privée (voiture …) ;
- Pour les dégradations liés aux biens communs (pancarte …), c’est la cop qui est propriétaire. C’est donc, pour moi, au syndic d’agir.
Cette partie peut être provisoirement bloquée en fonction de la volonté du syndic de démissionner. Dans ce cas, recherchez dans le site les discussions sur le remplacement de cette personne. Il conviendra de trouver un pro apte à reprendre ce dossier et agir en conséquence. Si l’actuel syndic ne gère rien, autant le changer
Pour revenir à l’intérêt d’un courrier « Avocat », j’ai eu l'occasion de tester ce genre de pers qui a un "petit pois" à la place du cerveau. Un plaisantin au téléphone, tout le monde connaît. Au départ, vous laissez courir et puis, à force, çà finit par « énerver vos nerfs » . Grace aux possibilités offertes par la téléphonie: rappel de numéros … j'ai eu toutes les preuves necessaires sur les relevés. Je suis donc tombée sur ………………une voisine (pas 15 ans mais de + de 50 ans).
Il a suffit d’appeler un avocat que je connais et lui demander de faire un courrier adéquat. Il avait un choix entre trouble de voisinage ou atteinte à la vie privée. Le second motif a été privilégié à cause des peines encourues plus dissuasives  (de mémoire 2 ans d’emprisonnement possible et 100.000 F d’amende).
La réponse n’a pas mis une journée : un petit mot « moi pas fait appel à nonyme ». Cela a fait son effet. Depuis plus de problèmes. Et le "nonyme" m'a beaucoup plu.
Hauts les coeurs
Cordialement
Fab |
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Lesyndic
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6 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 11:58:39
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Bien le bonjour...
Ben voila nous avons envoyé un recommandé au syndic et pas de reponse au bout de 3 semaines et aucun chamgement... alors qu'il me semble la loi exige de faire appliquer le reglement sous huitaine lorsque des proprio le demande...est ce vrai?
voici la lettre envoyée:
Mr le SYNDIC X,
Suite aux décisions de l'assemblée générale concernant les attributions des places de parking, nous vous demandons de prendre les dispositions nécessaires pour les faire appliquer afin que la société X n'utilise plus comme parking les endroits non réservés à cet effet.
Nous vous demandons également de leur rappeler que leur propriétaire possède 3 places dont 2 pour la société X et leurs employés. Il serait également appréciable que leurs ouvriers ou les visiteurs fassent comme les nôtres et se garent ailleurs (un parking gratuit est a 20 m…).
De nombreuses constatations journalières de parking sauvage ont été faites dans ce sens (de plus par vous même), gênant ainsi les utilisateurs des places normales, marquées au sol et attribuées. En se parquant ainsi, les manœuvres deviennent périlleuses et en rentrant le soir on constate que les véhicules stationnés ont été percutés … sans que personne ne laisse son identité alors que cela a provoqué de la casses (clignotant, parechoc…).
Nous vous informons aussi que deux places de parking pour deux roues (ne gênant en rien) ont été mises en fonction, pour test, afin de simplifier les problèmes de place au sein de la copropriété et permettre aux personnes possédant un deux roues, d'avoir plus aisément accès à la copropriété, sans prendre une place de parking voiture.
Nous en profitons pour rappeler que la cour n'est pas un lieu de travail pour les occupants de l'immeuble (peinture, vernissage etc.), tel qu'il est défini dans le règlement de copropriété, afin que vous l'ajoutiez dans votre recommandé destiné aux intéressés (les locataires de Monsieur X).
Nous retrouvons nos voitures dans un état déplorable après ces travaux ! (Vernis collé sur les vitres, salissures dû au nettoyage par jet dans la cour ou au compresseur d’air).
Nous demandons également de rappeler aussi que faire des travaux sur les parties communes sans accord de la part du syndicat est illégal et de leur demander de bien vouloir remettre les choses dans leur état d'origine (piliers chez la société X, pose d'un lavabo s'évacuant dans les eaux pluviales, perçage du mur pour ce faire et installation d'un robinet extérieur) jusqu'à ce qu'une assemblée est voté ceci si besoin en est. Sinon c'est l'anarchie et vous devez agir.
En résumé nous vous demandons donc, en temps que syndic de notre copropriété, de tout mettre en œuvre le plus rapidement possible (lettre recommandée, huissier etc.) pour faire cesser cela afin d'endiguer de mauvaises habitudes au plus vite.
Dans l'attente de ces actions urgentes, veuillez accepter Monsieur X, nos sincères salutations.
EST CE BIEN? devrait on avoir une reponse comment relancer?
MERCI BEAUCOUP!
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LE GOFF
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550 réponses |
Posté - 18 déc. 2004 : 17:09:47
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Bonjour,
Par votre question, nous sortons du droit des affaires pour entrer direct dans les règles de copropriété, essayez de reposer la question sur le forum adéquat avec rappel à l'historique de ce post, vous aurez surement plus de réponses.
Du coté avocat, est ce que cela bouge ?
Fab |
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