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J'ai créé une SCI pour racheter un bien immobilier qui va contenir ma résidence principale. Je possède 998 parts sur 1000 dans cette SCI familliale. Cette SCI va également faire de la location de salle et gite (mais pour l'instant puisque qu'il faut faire des travaux et de la publicité). Toutefois comme c'est la SCI qui va contracter le pret à la banque disons 1200 €/ mois, je vais donc devoir injecter 1200 € par mois dans cette SCI. La SCI va déduire ses intérets d'imprunt, la taxe foncière mais au bout du compte elle va percevoir des revenus fonciers que je vais devoir à nouveau injecter dans ma déclaration de revenu et être à nouveau taxé. Pouvez vous me dire comment je peux sortir de cette invraissemblance ? Ou est ce que fait une erreur ?
Si votre SCI est transparente, vous déclarez les revenus et les frais de la même façon que si vous étiez personnellement propriétaire. Il n'y a pas plus d'invraissemblance que pour un bailleur quelconque.
Concernant l'habitation principale mise dans la SCI : Il faut choisir. Si vous déduisez les intérêts et la taxe foncière, vous devez également déclarer un loyer, se qui ne sera pas forcément intéressant. Mais vous pouvez aussi ne rien déclarer du tout, pas de loyers et donc pas de charges d'intérêts et taxe foncière.
Lorsqu'il y aura des autres loyers, il sera possible de déduire une quote-part de vos charges d'intérêts et de taxe foncière.
Je me suis sans doute mal exprimé car vos réponses ne vont pas dans le sens de ma question.
En résumé, la sci emprunte un capital qu'elle rembourse mensuellement (disons 1200 e par mois). il n'a aucun revenu pendant environ 1 an c'est à dire aucune location ou très peu, en tout cas pas suffisamment pour remurser le prêt. Je dois donc faire des chèques tous les mois à la SCI pour que celle ci puisse rembourser l'emprunt.
Ces chèques sont-ils perçus comme des revenus et auquel cas font ils l'objet d'un impôt ?
Non si on considère que c'est une augmentation du capital de la SCI: vous, l'actionnaire, augmentez les fonds propres de la SCI et don son capital en y injectant de l'argent. Ce capital sera utilisé pour payer les frais financier de la SCI
Sur le point précis des apports de fonds et de l'aug de capital, la pratique est un peu plus complexe.
Reprenons, La société a donc des rentrées comme les loyers et des sorties de remboursement d'emprunt, charges diverses.
Dans les premières années, il est courant que les rentrées ne couvrent pas les sorties. Ce sont donc les associés qui vont compléter les sommes.
A ce moment, ces sommes ne sont que des apports en compte courant récupérables. Ce ne sont pas des revenus mais une dette de la société, cad une avance financière que vous faites à la société.
Ces comptes courants peuvent ensuite servir : 1°) soit à libérer le capital social existant qui ne l'a pas été lors de la constitution; 2°) soit à une augmentation de capital
Dans les deux cas ci-dessus, l'écriture comptable n'est pas suffisante en soi, pour qualifier soit une aug de K soit la libération.
Nous sommes dans une société, il y a un formalisme juridique précis et différent pour les deux cas à respecter (pour l'augmentation par exemple: AGE, modif des statuts, pub, enregistrement, modif du K bis au greffe).
Y a t il un intéret à l'augmentation ? Tout dépend de chaque cas mais dans l'absolu, je n'y vois aucun intérêt avec les règles actuelles. L'avantage du compte courant fait que ces sommes seront récupérables sans frais dès que la société aura des liquidités suffisantes.
Au départ vous parlez d'une sci qui va racheter votre habitation principale. Puis vous parlez de location. J'en conclu que vous investissez dans un bien qui va vous servir d'habitation principale d'une part et d'autre part vous permettre de faire des locations.
Si c'est le cas, je reviens sur mon message, la quote-part des intérêts sur le prêt permettant de financer votre habitation principale, soit fait l'objet d'une non déduction, soit vous fait déclarer un loyer théorique.
Si on est toujours dans ce cas de figure et que vous percevez des loyers, vous pourrez déduire une quote-part des intérêts liée à cette activité de location.
A vérifier également si votre éventuelle activité de gîte n'est pas qualifiée d'activité commerciale.
Impot sur les revenus d'une SCI
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2004 : 16:06:49
