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bonjour,je suis locataire depuis le 31/12/1990 et titulaire d'un bail commercial renouvellé depuis.A la demande de mon proprio, un huissier est venu constater que j'avais stocké du matériel de décoration dans des caves attenantes à mon local et inocuppées par les autres locataires, j'avais agis ainsi sur l'accord verbal d'un locataire,qui maintenant se rétracte.il menace d'actionner la clause résolutoire de mon bail. que dois je faire?
Ces locaux (caves) étant déjà loués -aux autres locataires-, où est le préjudice subi par votre prorpiétaire ? > Celui-ci aurait du mal à trouver "intérêt pour agir" devant la quelconque autorité compétente, en résiliation de bail. Les plaignants devraient être les locataires, bien qu'ils aient donné accord verbal. Mon conseil : vider immédiatement ces caves, et ne plus faire confiance à vos voisins. Que votre propriétaire continue de vous menacer : demandez-lui simplement de vous expliquer le préjudice qu'il aurait subi. Vous pouvez le faire par AR, après avoir relaté cet accord verbal (pour un espace de sous-sol non utilisé) et ce malentendu de voisinage. Examinez également les clauses résolutoires de votre bail : si vous en trouvez une qui correspond à peu près à ce cas, faites-nous le savoir ! Je serais surprise. Qu'en pensent les autres contributeurs ?
merci amande de votre réponse, la clause invoquée est "ne rien déposer dans les cours, allées,escaliers, vestibules d'étage,couloirs de caves et de grenier etc." d'autre part il m'accuse d'avoir démoli une cloison entre les dites caves et mon local, or, il n'y a pas eu d'état des lieux et cette cloison était déjà abbatue lors de mon arrivée.Ici la clause invoquée est: "ne pas changer la distribution des lieux loués,ni faire de travaux ou d'installations nouvellessans autorisation écrite du bailmleur ou son mandataire"
Vous avez donc reçu un RAR ? Comment est rédigée cette menace d'actionner les clauses résolutoires ? Vous incite-t'il à partir ? Vous pourriez lui répondre par RAR également.
Citation :"Ne rien déposer dans les cours, allées, escaliers, vestibules d'étage,couloirs de caves et de grenier etc."
Il y a une différence pour moi entre un couloir de cave, et une cave. Entre le commun et le privé ! Dans ces parties énumérées, il semble que vous n'ayiez rien déposé... Quant à :
Citation :"Ne pas changer la distribution des lieux loués, ni faire de travaux ou d'installations nouvelles sans autorisation écrite du bailleur ou son mandataire"
Il devrait prouver cette transformation. L'avant, l'après. Il ne le peut pas (pas d'EDL d'entrée, vous avez écrit).
plus qu'une larc, un acte d'huissier,il demande la résolution du bail et demande de partir, peut être pour recuperer le local qui m'est loué à un prix tres tres correct!!
Pour ce qui est de l'utilisation de la cave, le locataire a du se plaindre à son proprio ou au votre pour utilisation illégale de locaux sinon je ne vois pas pourquoi il y aurait eu pb. l'envoi de l'huissier direct sans contact préalable me laisse interrogative. Vous n'avez pas d'écrit donc pas trop de choix : appliquer ce que amande préconise, videz la cave. Sans titre, vous n'avez aucun droit.
Cette "utilisation" d'une cave n'a, cependant, rien à voir avec l'entreposage dans les couloirs .... Il s'agit d'un autre cas de figure. De plus, ainsi que le précise amande, cela ne concerne pas votre proprio mais la relation entre vous même et votre voisin. Sauf le cas particulier où on a un même proprio pour les deux lots.
Pour la cloison, c'est nettement plus délicat. Que dit le bail en matière de désignation des lieux loués pour la cave ?
Le pb est qu'en qualité de proprio, il va lui être facile de trouver un acte où il est fait mention de caves fermées. Il va falloir arriver à lui opposer et prouver que la cloison n'existait pas lors de votre entrée dans les lieux. En fait, la clause d'interdiction de changement de distribution est, elle, parfaitement valable et applicable dans ce cas précis.
Par contre, une mise en oeuvre de la clause résolutoire nécessite un formalisme très précis qui est un "commandement" demeuré infructueux passé un délai de un mois. Le recommandé AR n'est pas suffisant.
En conséquence, vider la cave est une priorité. Essayez de retrouver tous moyens de preuve pour la cloison. Eventuellement, contactez votre propriétaire pour vous expliquer sur ce "malentendu". Votre voisin a peut etre donné une version qui l'arrange.
nos réponses s'étant croisées, je complète mon intervention pour vous confirmer que suite au commandement, vous avez donc un mois pour régulariser la situation et trouver une solution pour la cloison.
La mise en oeuvre de la clause résolutoire est un acte considéré comme grave par la justice. Des broutilles ne peuvent être une cause de mise en oeuvre.
Au pire, si vous n'arrivez pas pas justifier que la cloison n'existait pas, vous en refaite une. Par acquis, faites vérifier le commandement reçu qui doit reproduire un formalisme précis à peine de nullité et prenez un conseil qui va ganratir vos droits.
La position du bailleur n'est pas d'une clareté limpide, un reveil au bout de 15 ans laisserait effectivement envisager une volonté d'evolution en matière patrimoniale.
commandement visant clause résolutoire
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2005 : 19:54:39
