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 Sujet  |
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everest
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 22 nov. 2004 : 10:23:01
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir qq précisions concernant la resiliation d'un contrat de location.
Le logement est habité par mon amie et mon meme depuis plus de 3 ans. Mon amie est salariée et je suis au chomage depuis deja qq temps suite à la fin de mon service militaire dans la coopération (VIE).
Je viens de retrouver un emploi (qu'on pourrait considérer comme premier emploi) et je souhaiterais savoir s'il est possible d'avoir seulement un préavis d'1 mois pour quitter le logement. (Sur le contrat de location figure nos deux noms - moi et mon amie).
Dans cette situation....est-ce possible ?
De plus, ayant une periode d'essai de 3 mois, je souhaite pouvoir liberer le logement seulement dans 3 mois. A ce moment, travaillant deja depuis 3 mois, sera-t-il toujours possible d'avoir un préavis de seulement 1 mois ?
Avec ces info en plus....est-ce possible ?
Et pour finir, le fait que mon amie figure sur le contrat de location et qu'elle soit salariée, supprime-t-il la possibilité d'avoir un préavis de seulement 1 mois ?
Merci d'avance pour les réponses à ces 3 questions.
E.
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Edité par - everest le 22 nov. 2004 10:24:37 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 17:30:30
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Le service militaire ayant été supprimé depuis quelques années, je suppose que vous étiez engagé volontaire.
Dans ces conditions, l'emploi que vous venez de trouver ne peut en aucune façon être considéré comme étant un premier emploi. |
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everest
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 17:39:01
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Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Le service militaire ayant été supprimé depuis quelques années, je suppose que vous étiez engagé volontaire.
Dans ces conditions, l'emploi que vous venez de trouver ne peut en aucune façon être considéré comme étant un premier emploi.
Dans mon cas j'ai ete dans les derniers a faire le service miltaire (pas de chance!!! a 15 jours près :-() et je n'ai donc pas eu le choix. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 17:45:12
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Vous avez été libéré à quelle date ?
En principe le congé avec préavis réduit à un mois pour occuper un premeir emploi, doit être notifié dans un délais relativement court .
La cour de cassation a jugé que ce délais ne pouvait être supérieur à 3 mois maxi après la survenance de l'événement ouvrant droit au préavis réduit. |
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everest
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 17:49:14
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Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Vous avez été libéré à quelle date ?
En principe le congé avec préavis réduit à un mois pour occuper un premeir emploi, doit être notifié dans un délais relativement court .
La cour de cassation a jugé que ce délais ne pouvait être supérieur à 3 mois maxi après la survenance de l'événement ouvrant droit au préavis réduit.
Janvier 2003....et jusqu'a maintenant j'etais en recherche d'emploi et je viens seulement de trouver un emploi ! |
Edité par - everest le 22 nov. 2004 17:50:13 |
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everest
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 17:53:36
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Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Le service militaire ayant été supprimé depuis quelques années, je suppose que vous étiez engagé volontaire.
Dans ces conditions, l'emploi que vous venez de trouver ne peut en aucune façon être considéré comme étant un premier emploi.
J'ai commencé comme cooperant puis fini comme volontaire international car les status ont changé en cours de temps mais cela n'est en rien un CDD ou un contrat de travail...me semble t'il...d'autant plus que cela n'ouvre aucun droit au chomage :-) |
Edité par - everest le 22 nov. 2004 17:55:23 |
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Résiliation contrat de location
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