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Je suis locataire d'un appart' depuis octobre 2003. Notre bail contient une condition particulière quant à l'entretien Annuel de la chaudière (un contrat d'entretien a été signé entre l'agence immo et l'entreprise chargée de l'entretien). A notre entrée dans le logement, l'entretien n'a été fait que le 15/12/2003 (c'est donc l'entreprise qui nous a contacté pour le faire). Normalement, cet entretien est valable pour toute l'année 2004 (selon les dires de l'agence et de l'entreprise elle-même).
A l'heure actuelle nous quittons ce logement le 20/12/2004 et il est repris dans la foulée par les nouveaux locataires. Suite à notre préavis, l'entreprise chargée de l'entretien de la chaudière nous a contacté pour le faire fin novembre.
1ère question : dois-je qd même le faire alors que nous quittons l'appartement le 20 décembre et que le dernier l'entretien de la chaudière a été fait le 15/12/2003 ? Si oui, cela voudrait dire que nous devrons payer l'entretien pour l'année 2005 alors que nous ne serons pas dans le logement.
2ème question : Acceptant l'idée de l'entretien annuel de la chaudière, nous n'acceptons pas le fait de payer de plein pot l'entretien annuel de la chaudière (130€) alors que nous sommes sur le point de partir. Pourrions-nous, à votre avis, demander à ce que le coût de l'entretien soit proratisé en fonction du temps de présence dans le logement et en fonction de la date du dernier entretien effectué(du 15/12/2004 au 20/12/2004)et réparti entre nous et les futurs locataires ?
3ème question : après avoir contesté l'utilité de faire un entretien par nous alors que l'appartement est reloué, l'agence nous impose cet entretien en se cachant derrière le fait qu'il doit être fait une fois par an et AVANT LA PERIODE DE CHAUFFE (aucune clause dans le contrat de bail ne le stipule pour autant et il n'est fait référence qu'à l'entretien annuel de la chaudière). Une question se pose dès lors: à partir de quand commence-t-elle cette période de chauffe ? Pourquoi l'entretien de 2003 n'a été fait qu'en décembre alors que nous chauffions déjà depuis deux mois ?
Et ce décret ne précise nullement que ce doit être fait avant la période de chauffe. Demandez à l'agence d'ou elle sort ce texte juridique Ceci dit, c'est vrai que cela doit être fait 1 fois par an. Aviez-vous payé pour le précédent ? Quand etes-vous rentrés dans l'appart ?
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oups, je viens de voir que vous êtes entrés en oct 2003. Alors si vous avez payé pour le 1er entretien, ce n'était pas correct ! Il aurait dû être pris en charge par les précédents ... sinon c'est à vous de payer celui-ci.
lors de l'état des lieux de sortie, vous devrez justifié de l'entretien de la chaudière, décret n° 87-712 du 26/08/1987).
Merci de votre réponse. Je tiens juste à repréciser que nous ne contestons pas le fait de faire un entretien pour la chaudière. D'ailleurs, le dernier a été fait le 15 décembre 2003. Il s'avère simplement que l'on doit quitter l'appartement courant décembre 2004 (précisément le 20/12/2004), soit quelques jours après la date anniversaire de l'entretien précédent. Il se pose donc la question de savoir si c'est toujours à nous de faire l'entretien suivant alors que nous nous en allons ou aux nouveaux locataires.
Au fait, pour l'entretien de la chaudière prend-t-on en compte la date anniversaire de l'entrée dans les lieux ou la date à laquelle il a été fait le dernier entretien ? Quid de la proratisation ?
Dois-je faire un entretien chaudière ?
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2004 : 10:35:49
