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Rebonjour ! le 12 septembre dernier, j'ai sollicité votre aide au sujet d'une assignation de notre ancien propriétaire :(Nous avons quitté notre logement le 31 décembre 2003 après un état des lieux effectué contradictoirement par un huissier. Notre propriétaire, sans nous avoir adressé aucune réclamation, nous assigne au Tribunal d'Instance 9 mois plus tard, soit le 24 septembre 2004, pour non paiement des trois derniers mois de loyer(ces loyers correspondent en fait au dépôt de garantie non restitué par le propriétaire) et pour paiement de la somme de 11.500 € correspondant à la remise en état de l'appartement.
Notre appartement s'est en fait dégradé, depuis notre entrée dans les lieux en août 1999, en raison de problèmes importants d'humidité liés à une non-isolation des murs extérieurs et une non-ventilation de l'appartement.
Dès le mois de décembre 1999, nous avons commencé à adresser des courriers recommandés à notre propriétaire pour lui exposer le problème et lui demander d'effectuer les travaux nécessaires.
Notre propriétaire nous a confirmé par écrit qu'effectivement des travaux d'isolation allaient être effectués dans notre appartement mais ces travaux n'ont jamais été effectués.
Nous avons en notre possession de nombreux courriers recommandés adressés à notre propriétaire durant les quatre années de location et même plusieurs courriers recommandés non réclamés par le propriétaire qui avait rompu toute relation avec nous en raison des problèmes existants.
Que pensez-vous de la démarche de notre propriétaire ?
Que nous conseillez-vous comme défense ?
Le 24 septembre, nous sommes allés à l'audience apportant avec nous un dossier de 100 pages alors que la partie demanderesse est venue les mains dans les poches. Elle a demandé un report pour pouvoir consulter nos pièces et nous a promis de nous envoyer ses pièces et ses conclusions. L'avocat ne nous a rien communiqué.
Ce 19 novembre, nous sommes venus à l'audience mais la partie demanderesse était absente. Le président nous a alors dit que l'affaire serait sûrement radiée. Lorsque nous lui avons demandé si nous pourrions attendre quelque chose en retour compte tenu de notre dossier, il nous a parlé d'un possible demande reconventionnelle.
Qu'en pensez-vous ? Que feriez-vous à notre place ? Nous sommes un peu ébahis pour tout dire ! Merci d'avance.
En postant, comme vous le faites, plusieurs fois le même texte sur plusieurs topics à quelques jours d'intervalle, ne vous attendez pas à avoir plus de réponses.
Merci pour votre message ; votre aide sur ce sujet va nous permettre de mieux comprendre cette situation juridique et résoudre notre situation. Encore un grand merci pour votre contribution.
Urgent ! Qui peut me renseigner ?
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2004 : 22:16:24
Merci pour votre message ; votre aide sur ce sujet va nous permettre de mieux comprendre cette situation juridique et résoudre notre situation. Encore un grand merci pour votre contribution.