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Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitant construire une habitation sur un terrain donné par ses parents, je recherche quelques infos: - concernant la succession est-il plus intéressant de se marier ou d'établir un pacs? - doit-on obligatoirement passer par un notaire ou peut-on établir un sous seing privé pour débuter la construction? - un géomètre est-il obligatoire ou peut-on mesurer et borner soi même le terrain?
Comme vous pouvez le voir, je suis un peu perdue... merci pour vos infos. Cani
Il serait préférable de faire un détachement de parcelle du terrain accordé par les parents, pour cela obligatoirement le concours d'un géomètre expert.
Faire signifier par un acte authentique par devant notaire la donation du terrain. Ce terrain devient alors un fond propre de votre conjoint, lors de la liquidation éventuelle de la communauté son actif lui reviendra. La maison que vous envisagez de construire sera pour l'apport de chacun votre, quant au terrain il appartient au fils soit votre conjoint.