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Un immeuble appartenant à une SCI est partiellement détruit par un incendie né chez l'un des 3 locataires. Les compagnies d'assurances, après avoir indemnisé les autres locataires de leur préjudice, se retournent en responsabilité contre le bailleur unique de l'immeuble et son assureur. Tout d'abord, leur demande est rejetée sous prétexte que le bailleur n'a commis aucune faute. Mais, au final, elles obtiennent gain de cause : un bailleur est responsable envers son locataire des troubles de jouissance causés par ses autres locataires et ne peut être exonéré de cette responsabilité qu'en cas de force majeure, ce qui n'était pas le cas. Cass. civ., 3e ch., 19 mai 2004, n° 594 FSPB
Merci de cet arrêt peu encourageant pour ceux qui détiennent un petit immeuble à usage locatif. J'espère que les assurances RC du bailleur couvrent ce risque.
Bailleur responsable de tous ses locataires
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2004 : 11:09:04
