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 Sujet  |
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vanilla
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 22 nov. 2004 : 11:29:29
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Bonjour,
Lors du décompte des charges, les colocataires ont eu la surprise de voir une consommation d'eau qui a doublé sur l'année 2003 (il n'y a pas de compteur individuel)
J'ai demandé des explications, le bailleur reconnait qu'il y a eu un débordement de machine à laver dans l'immeuble mais maintient le montant de la facture d'eau à partager entre les locataires
Est-ce normal ?
Vanilla
vanilla
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Gestion30900
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 19:28:51
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Ce qui est anormal c'est qu'il n'y ait pas de compteur divisionnaire pour chacun des appartements de l'immeuble. Cette situation est illégal.
Néanmoins, dans le cas d'un dégât des eaux, c'est au locataire de payer la facture d'eau, que se soit du à un débordement de machine à laver ou à une fuite d'eau. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 23:28:31
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Citation :
Ce qui est anormal c'est qu'il n'y ait pas de compteur divisionnaire pour chacun des appartements de l'immeuble. Cette situation est illégal.
Merci de préciser le texte de loi et les références précises. Une telle affirmation n'aide pas la personne puisque ne pouvant l'utiliser de retour.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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Gestion30900
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 27 nov. 2004 : 09:30:29
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| je vous donnerai le texte de loi précis dés lundi soir. Je ne l'ai plus en tete, j'en ai copie à mon bureau. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 nov. 2004 : 18:00:58
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Citation :
Initialement entré par Gestion30900
je vous donnerai le texte de loi précis dés lundi soir. Je ne l'ai plus en tete, j'en ai copie à mon bureau.
Ce sera un scoop d'avoir un "texte de loi" qui donnerait comme "illégal" (sic) le fait qu'il n'y ait pas dans un immeuble de compteur divionnaire pour chacun des appartements.
Attendons donc lundi que Gestion30900 soit à son bureau.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 27 nov. 2004 18:02:23 |
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vanilla
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 06 déc. 2004 : 22:59:45
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Citation :
Initialement entré par Gestion30900
je vous donnerai le texte de loi précis dés lundi soir. Je ne l'ai plus en tete, j'en ai copie à mon bureau.
vanilla |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 06 déc. 2004 : 23:47:39
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Jusqu'à 2003, dans un petit immeuble de 5 locataires je n'avais pas de compteur divisionnaire. La ventilaton du compteur général se faisait en fonction du nb d'occupants de chaque appartement par rapport au nombre d'occupants total.
J'ai toutefois fait installer des compteurs divisionnaires car la division par tranches d'âge s'accentuait entre locataire, les "vieux" qui ne prennent qu'une douche par semaine ne voulant pas payer pour l'eau des jeunes qui prennent 2 douchess par jour
Jacquou |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 06 déc. 2004 : 23:49:42
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Jusqu'à 2003, dans un petit immeuble de 5 locataires je n'avais pas de compteur divisionnaire. La ventilaton du compteur général se faisait en fonction du nb d'occupants de chaque appartement par rapport au nombre d'occupants total.
J'ai toutefois fait installer des compteurs divisionnaires car la division par tranches d'âge s'accentuait entre locataire, les "vieux" qui ne prennent qu'une douche par semaine ne voulant pas payer pour l'eau des jeunes qui prennent 2 douchess par jour Citation :
Citation :
Jacquou |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 déc. 2004 : 23:59:32
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J'ai l'impression que Gestion 30900 nous a oublié, ou bien n'a jamais remis la main sur ce "fameux" texte de loi .... bien dommage d'affirmer sans étayer !
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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dégats des eaux
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