****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je suis locataire d'un appart a paris depuis septembre 2004. je viens de recevoir avec mon avis d'echeance de decembre, la taxe d'ordure menagere. C'est le premiere fois que je la paye. Elle s'eleve a 30 euros. Ma question est : combien de fois par an paie t on cette taxe ? est ce que ces 30 euros correspondent a la taxe pour l'année 2005 ou est ce le prorata de 2004 (de sept a dec). Vu mes relations houleuses avec l'agence immo je ne compte pas leur demander quoique ce soit. Merci de m'eclairer, si vous pouvez.
Cette taxe se paie une fois par an, au prorata du temps passé dans les lieux. Donc si vous êtes entré le 1er septembre vous payez 4/12 de la taxe globale. Si vous restez en 2005 vous paierez environ 90 euros de taxe si votre propriétaire a bien calculé le montant de votre taxe comme je l'indique. Cette taxe peut augmenter l'année prochaine (il y a par exemple eu une forte augmentation cette année dans certaines villes). Pour vérifier le montant que vous devez payer vous êtes en droit de demander une copie de la taxe foncière (c'est sur cet avis qu'apparaît la taxe). L'agence n'est pas obligé de vous l'envoyer mais vous pouvez la consulter dans leurs locaux.
Pour répondre à votre question la TEOM est payable une fois annuellement . Si votre agence ne vous fournit aucun document, vous pouvez très bien la calculer tout seul : il faut prendre la valeur locative brute des locaux divisée par deux . le montant de la taxe est ensuite obtenu en multipliant cette base d'imposition par le taux d'imposition votée par les collectivitées locaux . Au cas particulier ce taux est de 5.70% pour la TEOM 2004.
Jol, c'est bien compliqué votre histoire, et surtout pour un pauvre locataire qui ne sait où trouver tous les chiffres que vous exposés. Questionappart a bien répondu complété par AM77 et donc tou y est dit. En résumé et en 1er lieu , demandez une photocopie : pour mettre dans vos dossiers par exemple
explications sur taxe ordures menageres
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2004 : 10:46:16
