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stone54
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 14 déc. 2004 :  13:43:16  Voir le profil

et est-ce que cette coloc a des recours si l'on la nomme pour les impots locaux et que l'on ne paye pas notre part?
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amande
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408 réponses

Posté - 15 déc. 2004 :  22:22:53  Voir le profil
Stone54...
Tu me fais rire !
je te vois venir !

Un lien : http://www.adil.org/56/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=272

Un extrait :
"ADIL INFOS n°99-16
LA COLOCATION
LOUER A PLUSIEURS

Effets d'une clause de solidarité

La solidarité dans le paiement des dettes résultant du bail

Rapports entre le bailleur et les co-preneurs
La solidarité joue pleinement pour le paiement des dettes résultant du contrat de location, qu'il s'agisse du paiement des loyers, des charges ou des réparations locatives, sauf convention contraire entre les parties. Le bailleur peut poursuivre indifféremment l'un quelconque des co-preneurs, ou les poursuivre tous ensemble.
Le co-preneur poursuivi seul ne peut se soustraire à la demande de paiement intégral de la dette.

Rapports entre les co-preneurs
Le co-preneur est en droit de se retourner contre les autres co-preneurs afin d'obtenir le remboursement de la part que chacun devait supporter. Etant titulaire d'une obligation conjointe et non d'une obligation solidaire à l'égard des autres co-preneurs, il ne peut demander à chacun que sa part dans la dette. En cas d'insolvabilité de l'un d'entre eux, la part de celui qui est insolvable est répartie entre les co-preneurs solvables."

Vous deux (car coloc à 3 il me semble), vous pouvez vous retourner contre votre colocataire. Plus rapide : votre propriétaire pourrait lui envoyer un petit courrier AR dès le premier retard de paiement de quote part (attention, une quote part que vous régulariserez si elle ne réagit toujours pas, ou votre bail serait résilié). Discutez avec votre proprio.
Je pense que ta colocataire, Stone54, sait bien qu'elle est protégée par cette clause de solidarité. Imprime la page du lien, stabilote, et fais-lui lire les deux paragraphes...
Si elle vous expliquait une gêne financière, mais là non... Elle doit bien savoir que vous êtes obligées de payer pour elle. Responsabilisez-là.
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