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Nous sommes des étudiants dans une colocation et nous commençons à avoir des soucis avec notre proprio. Ceci nous pousse à nous poser des questions sur notre situation vis à vis de la loi parce qu'on ne sait pas dans quel cadre juridique on se trouve.
Nous sommes 3 colocataires dans un appartement de 4 pièces. Par contre, on a pas un contrat commun, chaque personne paye un loyer différent et sur chaque contrat il est décrit une chambre meublée. Par ailleurs, le propriétaire garde un double des clés de l'appartement et exige son nom en plus des notres sur la porte et la boîte aux lettres. Il ne vit pas avec nous, mais c'est tout comme. Il dit que nous n'avons pas le droit d'utiliser la 4ème pièce (un salon) parce qu'il veut se le réserver pour son usage dans le cas où il passerait dans la région. Nous utilisons ce salon normalement quant à nous. Nous n'avons pas de clause de responsabilité commune vis à vis du loyer.
Alors ma question :
- Sommes-nous dans une colocation ? A-t-il le droit d'avoir le double des clés ?
Nous avons commencé à nous poser des questions sur la bonne foi de notre propriétaire il y a quelques jours seulement. Nous avons constaté un nombre élevé de problèmes avec l'appartement et nous lui avons écrit une simple lettre gentille l'invitant à réaliser les réparations qui sont de son ressort. Sa réponse a été une lettre aggressive où il nous dit textuellement que si l'appartement n'avait pas ces problèmes, le loyer serait plus cher !
Il s'agit en fait de problèmes d'électricité. La moitié des prises et des lumières ne marchent pas. Les autres sont instables et nous avons peur de nous retrouver dans le noir total un beau matin. Quand on lui a téléphoné, il nous a raccroché à la figure disant qu'il ne mettrait pas un euro dans cet appartement. Par ailleurs, nous pensons qu'il savait que des problèmes électriques couvaient parce que dans le contrat il écrit que nous abandonnons tout recours au cas il y aurait un problème de fourniture électrique ! Ceci signifie-t-il qu'on peut rester dans le noir et de rien pouvoir réclamer ?
Merci d'avance de votre aide. Je vais regarder le forum plusieurs fois par jour pour réagir à vos interventions. Même si vous ne savez pas répondre à toutes les questions, une réponse partielle est appréciée.
Christophe, vous avez bien raison de vous poser quelques questions ! Il faut toujours avoir cette approche même si les bailleurs sont corrects. IL faudrait déjà nous dire si vous avez un contrat de location meublée ou non meublée. C'est important. Il semble en effet à la lecture que vous avez des contrats séparés pour des chambres uniquement ! Donnez nous plus de détails tels que: réf à la loi du 6/7/89 ?, si meubles dans appart (salon) quels sont-ils ? avez-vous un inventaire ? êtes-vous solidaires du paiement ? y a t-il des cautions séparées ? y a t-il un DG separé pour chacun de vous (et de combien versus le loyer sans charges)? que dit le contrat a propos des charges ? payez vous une provision ?
Lisez bien le forum des colocataires car vous y trouverez des réponses à d'autres éventuelles questions (ou des remarques/références de sites pouvant se rapporter à votre cas) et faites une recherche sur le forum et sur le site general de UI pour les pbl électriques.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Je devine déjà qu'il vous déclare comme logement chez l'habitant pour ne pas payer d'impôt. Mais vous êtes en droit d'avoir dans tous les cas un logement décent
Donc revenez-nous nous donner les détails demandés par Joulia qui est en plus une des très compétentes bénévoles de ce site. Vous êtes en de bonnes mains.
Pour aller plus vite sur cet immense site maintenant, cliquez sur votre pseudo et vous aurez la liste de vos 10 derniers écrits.
Merci de vos réponses et de votre aide. Notre proriétaire a choisi de nous rendre la vie difficile à partir de l'instant où nous avons signalé les problèmes de l'appartement. Nous ne lui avons pas envoyé la lettre par huissier ou recommandé, c'était une simple lettre ! Et comme il est à la retraite, il va avoir tout son temps pour nous.
Je vais répondre aux questions :
- Personnellement, j'ai un contrat où il est spécifié que je loue une chambre pour deux ans. On y décrit quelques meubles qui s'y trouvent : lit, table, 1 chaise, 1 armoire. On parle aussi de lieux communs comme la cuisine.
- Un autre colocataire, lui, a un contrat pour une chambre non meublée. Il a appaorté ces meubles.
- Le troisième, je ne sais pas, il est absent, je vous dirai plus tard.
Dans le SALON qu'il dit se réserver, il y a les meubles qu'on trouve habtuellement dans un salon : 1 divant, 1 console avec télévision, 1 table basse et un tapis. Depuis deux jours, il nous a demandé par téléphone de fermer le salon à clé et de lui envoyer cette clé. Nous ne l'avons pas fait et nous ne comptons pas le faire.
On n'est pas solidaires du payement et nous avons payé des cautions séparées équivalentes à deux mois de loyer avec charges. Par exemple, mon loyer est de 230 + 20 et j'ai payé 500 Euros de DG.
Dans le cadre des charges, le contrat dit que c'est une provision et que le calcul sera fait en fin d'année.
Il n'y pas de référence à une quelconque loi dans les contrats. Chaque colocataire a un contrat.
Dans les faits, nous avons tout l'appartement, le propriétaire habite à plusieurs heures de route d'ici. Il dit qu'il veut se prendre le salon dans la cas où il passerait dans la région et camper dedans. Je me demande s'il a ce droit.
Personnellement, j'aurais aimé retirer son nom de la porte et changer la serrure. On nous avait présenté les choses comme une collocation, c'est notre appartement et nous pensons qu'il n'a rien à y faire du moment que nous le louons.
En fait, l'appartement est en excellent état, sauf l'électricité qui est absente de 50 % des prises et lampes. Tous les deux ou trois jours, quelque chose s'éteint. Notre peur c'est de nous retrouver totalement dans le noir un jour.
D'ailleurs, j'ai regardé un peu et j'ai vu que du fil jaune et vert est utilisé pour conduire des phases. Le fil jaune et vert est réservé à la terre et ceci prouve que le circuit a été réalisée par des amateurs.
D'aileurs, dans les contrats on lit qu'on "renonce à toute poursuite en cas de rupture des fournitures électriques". Il nous interdit aussi d'installer des lignes de téléphone fixe.
A première vue Christophe, vous louez une chambre meublée mais votre copain d'à côté loue une chambre non meublée; c'est un peu tout et n'importe quoi en fait !!! Je vous donne un lien a partir duquel vous pourrez un peu surfer http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.html?n=Logement&l=N15 Votre cas étant un peu particulier , je vous suggère de vous rendre avec vos documents à l'ADIL de votre coin qui vous aidera. A mon avis, on ne peut pas considérer un même appart et faire plusieurs types de baux mais je n'en suis pas certaine à 100%. Désolée. Pour l'électricité, vous devriez vous couvrir en lui envoyant une LRAR en spécifiant les problèmes rencontrés et en disant bien que vous rejetez toutes responsabilités en cas d'accidents ou d'incendie. J'espère que vous êtes tous bien assurés ! (non pas trop pour le risque mais pour respecter aussi vos engagments). N'ayez pas peur de lui, car il ne peut vous mettre dehors avant la fin de votre contrat (en l'occurence 2 ans). Néanmoins si le mobilier est vraiment sommaire, alors le bail peut être requalifié en contrat non meublé (voir d'autres discussions sur le sujet).
J'espère que vous aurez d'autres réponses qui vous aideront.
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Merci Julia, je vais regarder encore le forum et bien lire ces liens. Je vais aussi en parler à mes collocataires et aller chez l'organisme que vous avez indiqué. Si j'ai une question ou du nouveau, je reviendrai poster.
Colocation ou pas ?
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2004 : 22:12:38
, je vous suggère de vous rendre avec vos documents à l'ADIL de votre coin qui vous aidera. A mon avis, on ne peut pas considérer un même appart et faire plusieurs types de baux mais je n'en suis pas certaine à 100%. Désolée.
