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tout d'abord je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Si ce n'est pas le cas dites-le moi.
Je suis locataire d'un appartement et j'ai été victime d'un dégât des eaux. Le devis à été fait et fait environ 600 euros, la convention CIDRE semble donc s'appliquer.
Sauf que l'origine se situe dans un des appartements des étages supérieurs sans qu'il soit possible de déterminer lequel (j'habite dans une tour de 17 étages). Le syndic refuse de signer le constat car "cela ne concerne pas les parties communes". Mon assureur dit que comme il n'y a pas d'adversaire la convention CIDRE ne s'applique pas et veut me faire payer une franchise.
Fabrice, étant locataire, vous n'avez aucune relation directe avec le syndic (représentant des copropriétaires, faut-il le rappeler). Donc votre seul interlocuteur est votre bailleur. A lui de faire le nécessaire pour que les réparations soient effectuées.
si dégât vient effectivement d'un autre appart, alors c'est le bailleur de cet autre appart - ou plutot son assurance - qui doit intervenir. Maintenant, faut trouver lequel mais celui du dessus/ou a coté n'a aucun dommages ???? alors ca devrait etre assez circonscrit. voir site de la FFSA pour plus d'infos.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Desolee Jean-louis, je ne peux honnetement pas laisser cela tel quel sur le forum ... Je me demande bien ou j'avais la tete
Corvin, Il ne faut pas faire réparer tant que l'origine de la fuite d'eau ne sera pas trouvée. Car ça peut recommencer à tout moment. C'est à votre propriétaire de faire intervenir le syndic pour faire rechercher cette fuite. Dès qu'elle aura été trouvée, vous établirez un constat amiable de dégât des eaux avec l'occupant de l'appartement incriminé (ou avec le syndic si cela venait des parties communes) Etes-vous allé voir vos voisins de l'étage au dessus ? Quand la franchise, elle doit être indiquée dans les clauses particulières de votre contrat d'assurance. Elle est exprimée en %age de la contrevaleur en € de l'indice FFB ( ce jour l'indice FFB est à 680,90 ). Ce que je ne comprends pas, dans l'attitude de votre assureur, c'est qu'il me semblait que cette franchise s'appliquait dans tous les cas de dégât des eaux ???
La recherche de fuite a été faite mais n'a rien donné et tout est sec. Et on ne paie pas de franchise lorsque le montant est inférieur à 1600 euros HT (convention CIDRE si elle s'applique).
Mon raisonnement de personne ignorante des lois est "on ne paie pas de franchise s'il y a un responsable", or "il y en a un" (même si on ne peut pas le trouver) donc "je ne dois pas payer de franchise". Mais je crois que les assureurs ne raisonnent pas comme ça : ils veulent trouver qqn à accuser.
Je vais encore essayer de débloquer un peu la situation et sinon j'irais voir mon propriétaire sur vos conseils.
Vous avez raison, il y a surement un responsable à ce dégât des eaux. Mais ce n'est pas à vous de le rechercher, c'est à votre assureur. Il a fait venir un expert, je suppose.
Pour ma part, je vous conseille de vous renseigner auprès d'un juriste.
A défaut d'accord amiable, je mettrai en demeure mon assureur de procéder au remboursement en le menaçant d'avoir recours à des associations de consommateurs.
Corvin90, Si un sanglier percute votre voiture, il n'y pas de responsable puisque c'est un animal sauvage, et c'est vous qui - si vous êtes assuré tous risques - supportez la franchise. Si c'est une vache, là on connaît le propriétaire qui est responsable. Et vous ne supportez plus la franchise. A propos de franchise, celui qui n'est pas franc c'est l'occupant des étages au-dessus du vôtre qui a fait déborder sa machine à laver et qui ne s'en est pas vanté...
Dégât des eaux
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2004 : 19:31:00
Desolee Jean-louis, je ne peux honnetement pas laisser cela tel quel sur le forum ... Je me demande bien ou j'avais la tete 
