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tirbac
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 22 nov. 2004 : 21:03:31
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S V P ou pourrai-je trouver un modèle de statuts pour recréer une ASL de 1942 qui n'a jamais été déclarée en préfecture ? si possible en respectant la nouvelle réglementation de 2004 . Merci . tirbac
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 22:53:33
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Vous n'avez pas en principe à recréer une ASL qui existe, même si elle n'a pas été déclarée. Il suffit de faire la déclaration.
Ceci étant 1942 ? la date ne pose pas de problème mais avez vous les statuts de l'époque ? A-t-elle fonctionné ? Quel était son objet ? A-t-elle encore une raison d'être ?
Cette dernière question resterait valable pour une nouvelle ASL. Pour créer une ASL il faut l'accord de tous les propriétaires concernés. Et il faut définir son objet et un périmètre cohérent. |
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tirbac
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 11:35:12
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Merci+++ à JPM de bien vouloir m'écouter .Notre Asl a éxisté . on n'en trouve pas trace à la préfecture . nous avons un" papier" avec la liste des premiers propriétaires du lotissement .il semblerait que l'association ait fonctionné un temps . nous avons un cahier des charges .(annexé à chaque acte de propriété .)Mais nous n'avons aucun imprimé avec les statuts !!!le lotissement est toujours existant . la mairie ne veut pas nous inclure dans ses frais et la route reste à entretenir il nous faudrait aussi une assurance .
- ou trouver un modèle de statuts? si possible en accord avec la nouvelle loi de 2004.
- devons nous avoir l'accord des colotis pour "refaire fonctionner l' asl ?
merci+++++
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 17:49:23
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bonsoir,
oui votre asl existe toujours ; si vous n'avez plus de statuts vous pourrez en utiliser de tout faits à trouver chez des papetiers ou par exemple chez interets privés.
Toutefois, la nouvelle loi de 2004 impose un délai concernant une decision du conseil d'état à paraître. Il devient donc urgent d'attendre car si une modification imposée par cette décision n'etait pas prise en compte, il faudrait tour recommencer.
Si vous ne trouvez pas je pourrais vous aider devant moi même revoir les statuts de notre ASL.
Comme vous allez tout reprendre à zéro et de toute façon cela sera nécessaire pour la modification des statuts évoquée ci dessus, vous devrez à mon sens receuillir l'approbation de tous les co-lotisactuellement membres de cette asl fantome et faisant partie du périmètre syndical en leur expliquant bien que vous ne faites que remettre à jour ce qui existait ; ce qui vous promet un beau travail d'inventaire.
bien à vous |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 22:46:16
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Boulouris a raison et vous une fait une proposition bien aimable.
Si tous les co lotis ont le cahier des charges dans leur titre de propriété, vous n'aurez pas grand mal à mettre les choses en l'état. Il faut lire soigneusement ce cahier des charges qui devra être respecté.
Il faut bien dire qu'en 1942 on avait d'autre souci que de faire des statuts d'ASL. N'auriez vous pas une référence de notaire sur ce cahier des charges ? Ce notaire a un successeur ? ce successeur a les minutes et archives ? Dans les archives il y a peut être des statuts ?
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tirbac
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 nov. 2004 : 13:23:45
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merci des 2 réponses fournies ,et de votre rapidité à répondre .
Nous avons retrouvé le successeur du notaire . Il a les plans du lotissement . Nous allons voir s'il a des statuts dans ses archives . C'est un bonne suggestion de votre part .
SI nous ne trouvons rien ,nous accepterons volontiers le modèle de BOULOURIS .
Par contre ,s'il faut l'accord de tous les colotis pour remettre à jour l'ASL fantôme, c'est échec garanti car 30% environ sont farouchement opposés à toute remise en train!  comment faire dans ce cas-là?
je vous tiens au courant de la suite ....
merci encore . |
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tirbac
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 18:22:07
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| nous n'avons pas trouvé de modèle de statuts . Boulouris pourrait-il nous aider ou nous indiquer un site internet? comment faire si les co-lotis ne viennent pas tous à la réunion refondatrice ? merci++++ |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 20 janv. 2005 : 11:08:00
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bonjour,
attendez encore un peu la parution du nouveau décret
bien à vous |
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tirbac
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 janv. 2005 : 20:19:56
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merci. mais la réunion des co-lotis est prévue pour le 30 janvier !
quand aura lieu la parution du décret? nous ne pourrons peut-etre pas attendre car il y a urgence à avoir une assurance responsabilité civile, d'autre part des travaux doivent être engagés au plus vite.  peut-on faire tout celà sans avoir une asl officiellement déclarée ?
Deuxième question sans réponse tous les co-lotis doivent-ils être presents et surtout être d'accord pour la nouvelle asl? merci encore de ce site internet si précieux pour les néophytes que nous sommes! |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 21 janv. 2005 : 10:52:03
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bonjour :
même si elle n'est pas déclarée votre asl existe.
prenez au cours de cette assemblée la décision de vous faire assurer et préciser que des nouveaux statuts mis en conformité sont en cours d'élaboration en attendant le décret etc ....
Au besoin préciser si la parution est prochaine que vous convoquerez une AGE pour cette question.
Sensibilisez déjà les autres co-lotis à cette future modification qui leur sera bénéfique et patin couffin...
bien à vous |
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tirbac
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 21 janv. 2005 : 13:04:57
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| merci+++ je vous tiens au courant de la suite des évènements. |
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tirbac
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 30 janv. 2005 : 21:43:49
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bonsoir . la réunion de ce soir a été houleuse . 20 participants sur 50 seulement . de plus il y a contestation sur l'existence de l'asl.la plupart ne veulent pas en entendre parler!! à quelle administration doit-on s'adresser pour passer en association forcée?
2ème question :sur les 4 rues du lotissement 2 ont été incorporées à la ville : les co-lotis de ces 2 rues font-ils toujours partie de l'asl ou en sont-ils sortis automatiquement par cette incorporation ?
cette question nous a été posée comme 1 colle ce soir!
merci++++ |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 10:40:29
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bonjour,
si l asl ne gérait que la voirie, les 2 rues sont sorties du périmètre de l ASL.
Si l'ASL gérait autre chose dont ces co-lotis profitent encore : espace vert, antenne collective etc...
Pour ces services il faut encore et toujours partie de l ASL. |
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tirbac
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 13:33:07
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| merci c'est bien ce que nous pensions pour les 2 rues qui sont passeés à la ville. La 2ème question était : s'étant fait traiter de noms d'oiseaux par les co-lotis qui veulent le statu-quo et surtout ne pas ressuciter l'asl pourtant inscrite dans les actes de vente (mais toujours sans statuts retrouvés) commentfaire ?y-at-il une administration qui peut imposer une association dite forcée? a qui s'adresser? merci de votre patience!!! |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 17:07:06
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bonsoir,
la création d'une association syndicale autorisée, en bref :
être nécessaire pour réaliser certains travaux et aménagements :
établir un projet d'association
se diriger vers le préfet
qui peut ordonner une enquete administrative
convoquera en assemblée générale les propriétaires présumés bénéficiaires des travaux
majorité exigée : les 2/3 de la superficie des terrains ou les 2/3 des intéressés s'il représentent plus de la moitié de la superficie des terrains.
Pas évident ...
Bien à vous |
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tirbac
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 20:53:43
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merci de la rapidité de votre réponse . c'est effectivement trés difficile de faire s'accorder 50 personnes .
je vous tiendrai au courant de la suite . |
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statuts d'ASL(nouvelle loi 2004)
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