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je réside actuellement dans un pavillon faisant partie d'un "supposé" lotissement.
En effet, si les lots sont issus d'un lotissement créé dans les années 40, de nombreux propriétaires n'ont pas dans leur acte de vente de mention d'appartenance au lotissement.
Dans mon cas personnel, (achat en 1989) la désignation du bien mentionne seulement une propriété batie ayant fait partie du morcellement d'une propriété. Rien ne renvoie au cahier des charges initial des années 40, ni a l'adhésion à l'ASL automatiquement prévue dans celui-ci.
L'ASL d'origine prévue dans le cahier des charges du lotissement n'ayant jamais tenu d'assemblée générale ni eu aucune activité depuis plus de 30 ans, y a t il un délai de carence au bout duquel elle est automatiquement dissoute ?
Cette totale absence d'activité, cumulée à l'absence de référence au lotissement dans certains actes de vente, peut elle etre interprétée comme la dissolution du lotissement lui même ?
Merci de vos réponses pour éclaircir une situation passablement embrouilée.