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j'habite dans un "supposé" lotissement assez exotique (voir aussi Carence d'une ASL).
Lors de sa création en 1940, il comportait 4 voies.
L'ASL prévue par le cahier des charges n'a eu aucune activité depuis 30 ans (ni A.G, ni élection, ni budget etc...), et plusieurs propriétaires (dont moi) n'ont pas mention d'appartenance au lotissement dans l'acte de vente, ni de l'adhésion de fait à cette ASL (achat en 1989).
Sur les 4 voies d'origine, l'une a été intégrée au domaine public, 2 sont entretenues par la municipalité sans avoir été classées, et la dernière est laissée en l'état.
Ces disparités de statuts sont elles possibles ?
L'intégration d'une des voies au domaine public ne signifie t elle pas la fin de facto du lotissement, et n'aurait elle pas du entrainer celle des 3 autres ?
Dans le cas où le lotissement existerait toujours, les riverains des voies intégrées au domaine public ou simplement entretenues en font ils encore partie, et seraient ils membre d'une ASL ?
Statuts hétérogènes au sein d'un lotissement
Forum fermé
Posté - 31 janv. 2005 : 22:50:20
