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nous sommes organisés en AFUL , donc relativement libres dans notre gestion. Lors de la derniére assemblée certains propriétaires se sont presentés avec des pouvoirs (nous acceptons jusqu'a 10 pouvoirs par propriétaire..)certains ne portent pas la mention "bon pour acceptation de pouvoir" avant la signature , est-ce la un motif suffisant pour annuler ces pouvoirs ?? Merci de votre reponse..
Certainement pas puisque la personne qui fait signer la feuille de présence a devant elle l'intéressé. Elle doit simplement lui demander de régulariser la formalité.
On se plaint suffisamment de l'absentéisme aux assemblées pour ne pas écarter les mandataires.
Et pourquoi : " Nous acceptons jusquà 10 pouvoirs " dans une AFUL. Sur quoi pouvez vous vous appuyer pour refuser le onzième ?
S'il y a une clause dans les statuts, OK. Mais à défaut vous ne pouvez pas le refuser.
Ce sont les statuts qui déterminent les modalités de représentation des co lotis aux assemblées des asl.
Certains statuts prévoient que seuls des membres de l'ASL peuvent représenter d'autres membres. Parfois le nombre de pouvoirs est limité.
En l'absence de dispositions statutaires, il n'y a pas de raison de refuser des pouvoirs, ni d'appliquer la fausse règle des trois pouvoirs de la copropriété.
A mon avis, les chichis autour de la forme des pouvoirs sont du bidon. Le mandat est un contrat consensuel.
pouvoirs en assemblée
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2005 : 15:09:05
