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Je lis avec intérêt tous les sujets, mais je ne trouve rien sur une asl qui n'est pas liée à un lotissement. Nous sommes en pleine ville, mais riverains d'une voie privée, nous souhaiterions créer une ASL, il y a 2 copropriétés (environ 50 apparts chacune, 3 villas avec terrain, 3 maisons et jardins en sci, et 2 ou 3 maisonnettes accolées en copropriété, plus éventuellement un immeuble qui a un droit de passage.
Notre syndic nous propose d'envoyer aux propriétaires riverains, une lettre , les invitant à une réunion pour discuter de ce projet et faire connaissance
Faut-il que TOUS les propriétaires soient d'accord pour créer cette asl, d'après ce que j'ai lu sur legifrance, il semblerait que non.
Qui va établir les proratas, le règlement, le cahier des charges, un notaire ? Je pense que tous serait partant, (pour règlementer les nuisances, les éventuels travaux, les stationnements anarchiques) mais lorsqu'on va parler $$$$$, je suppose qu'il n'y aura plus personne.
Si seulement 2 copropriétés (gérées par le même syndic) acceptent, supporteront - elles tous les frais.
Plus je me renseigne, plus je doute de cette réalisation. N'y a t-il pas une autre solution moins contraignante ?
bonjour, c'est le minimum qui puisse être fait . selon l'article 7 de la loi du 2 juillet 2004 :"les associations syndicales libres se forment par consentement unanime des propriétaires intéréssés, constaté par écrit. l asl serait constituée dans le but entretenir voies et reseaux divers et mettre en valeur les propriétés. Votre lien commun est donc la voie privée éventuellement quelques espaces verts. En ce qui concerne l'immeuble ayant une servitude de passage son cas peut être un peu différent dans le sens ou il vous doit une indemnité d'entretien, mais on peut aussi le considérer tout lié aux autres co-lotis par son accés à la voie. Effectivement, c'est le point financier qui risque de poser problème mais en expliquant bien vous devriez y arriver. La répartition devrait être la plus homogène possible. A mon sens un co-loti serait un propriétaire quelque soit la nature juridique de sa propriété (co-propriété, individuelle, sci ) et ce co-loti aurait une voix pour le vote. ne faites pas entrer la surface de chacun dans la répartition : un appartement peut etre sur occupé et une villa sous occupée. Dernier point : ne mélangez en aucune manière les syndics professionnels des copropriétés avec les organes de direction de l ASL. Si besoin est nommez un syndic professionnel tiers afin de bien singulariser les fonctions. bien à vous
Je vous suggère plutot de créer une union de syndicats, dans les conditions prévues par l'article 29 de la loi du 10 juillet 1965 et par les dispositions de son décret d'application.
L'adhésion de chaque syndicat à l'union est décidée à la majorité de l'article 25 alors que la constitution d'une association syndicale exige l'adhésion de tous les copropriétaires des syndicats riverains. Les modalités de gestion sont beaucoup plus souples. Une extension de l'objet et des missions de l'union peut être facilement réalisée. Ainsi dans un cas comme le vôtre, éventuellement, le remplacement des gardiens pendant les vacances.
asl en milieu urbain (pas lotissement)
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2005 : 23:03:49
