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bonjour, apres beaucoup de deboires avec le lotisseur pour obtenir les terrains (promesse de vente en 2002,permis de construire en 2003,reception maison 2004)celui ci etait en guerre avec la mairie ,nous venons d'etre convoqué pour creer l'ASL ,nous avons voté notre bureau,maintenant nous nous posons la question pour reprendre les communs(voirie ,espace verts).La réception des ouvrages a ete faite en dec 2003 entre le lotisseur et les entrepreneurs.Est ce que tout est a nous maintenant que l'ASL est connue? ou faut il faire une reception le lotisseur et l'ASL? parce que dans les statut de l'ASl ART 8 le proces verbal de reception des travaux sera remis au representant de l'ASL et sera visé par lui.La remise du proces verbal de reception definitif faisant suite à la réception visée à l'article 7b ci dessu vaudra livraison à l'ASL des equipements communs et prise en charge de leur gestion en totalite. si la reception des travaux est intervenue avant la constitution de l'ASL ,le PV de reception sera remis au representant de l'ASL des que celle ci sera constitue. ART 7 il sera organise contradictoirement entre l'ASl et le lotisseur une reception des travaux celle ci sera realise a l'initiative du lotisseur soit: 7a le cas echeant avant realisation des travaux differes... 7b apres achevement de ces meme travaux. si pour quelque cause que ce soit le representant de l'ASL ne deferait pas a la convocation qui lui aura ete notifie et s'il n'assistait pas à la reception des ouvrages,l'envoi du PV de reception vaudra livraison a l'ASL des equipements communs.
tout ca est un peu dans le desordre. ayant eu enormement de souci entre le lotisseur et la mairie ,nous avons peur que la mairie ne reprenne pas les communs pouvons nous ne pas reprendre les communs ,si le lotisseur n'a pas respecte le programme des travaux du permis de lotir? nous avons le dossier de recolement,comment verifier que tout est en ordre? en attendant vos reponses ,salutations,Laurau
reception des communs
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2005 : 13:22:02
