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Janvier
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 23 nov. 2004 : 06:58:19
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Bonjour à tous,
sur l'année 2003 il n'y a pas pu y avoir de relevés de compteur d'eau dans mon appartement du fait de mon absence. Le syndic veut me faire payer un tarif dit "forfaitaire" de 160 m3 d'eau froide et de 80 m3 d'eau chaude soit en euros : 649,52 € ! Compte non tenu de toutes les provisions pour charge versées durant l'année. Cela a manifestement valeur de sanction...
Je voulais donc savoir dans quelle mesure le syndic a légalement le droit de me facturer de cette manière l'absence de relevé réel de compteur. En vertu de quel règlement ? (Pas celui de coprpopriété, j'ai vérifié...). Il ne va pas tarder à m'envoyer une mise en demeure de payer (sans doute en recommandé avec AR). Dans quelle mesure puis-je contester sa façon de procéder ?
En l'absence de relevé réel la consommation forfaitaire n'est-elle pas précisément la provision pour charges ? Je n'ai de toute façon pas l'intention de le payer d'aucune manière. Mais si j'y étais obligé, me serait-il possible de récupérer cette pseudo consommation forfaitaire de 649,52 € par compensation avec les relevés réels qui ont bien eu lieu chez moi cette année 2004 ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses. Cordialement,
Janvier
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 09:32:01
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| Cela se pratique chez certains syndics, car absence de relevé. Quand vous êtes partis vous avez surement fermé le robinet avant ou après compteur et relevé l'index. Quand vous êtes rentré vous avez relu l'index en ouvrant le robinet donc transmettez les index au syndic. Car en l'absence de relevé il est difficile pour lui de vous facturer votre consommation. En cas d' absence d'index il y'a toujours la solution de lui transmettre les index de ce jour, vous avez sur votre régularisation ancienne les index donc par déduction vous avez vos consommations. Pour mémoire source ARC une personne consomme 60 à 73 m3 par an. Un foyer de 4 personnes entre 120 et 150 m3. Même en cas d'absence votre syndic doit vous facturer l'eau utulisée pour les parties communes surement aux tantiemes. Pour l'eau chaude la proportion retenue est de 1 m3 d'eau chaude pour 2 m3 d'eau froide. Le prix moyen d'un m3 est de 2.65 euros. Pour éviter ce genre de problème (absence de relevé) dès que vous partez relevé les compteurs et transmettez les au syndic ou deplacez les compteurs sur le palier si possible. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 10:26:59
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En cas d'absence au relevé de l'occupant, la pratique du forfait est autorisée dès lors qu'il y a ensuite régularisation après un relevé effectif.
Une imputation forfaitaire définitive est interdite.
Le forfait à régulariser doit être raisonnable mais si le syndic constate pour la même période un écart important entre la consommation relevée aux compteurs divisionnaires et celle enregistrée au compteur général il peut présumer une fuite dans un appartement et prendre ses précautions. Le plus prochain relevé effectué permet de régler la situation. |
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Janvier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 11:04:11
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Merci pour ces premières réponses !  |
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Janvier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 22:08:24
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Une question pour JPM :
comment m'assurer à l'avance que le forfait n'est pas définitif ? Je pensait envoyer une lettre en RAR au syndic afin qu'il me confirme bien que le forfait sera imputable sur le prochain relevé réel (en fait il y en a eu déjà deux en mai et en novembre de cette année qui ont bien été effectués à mon domicile). Et que je m'engagerai à payer immédiatement s'il me confirme bien que la somme versée sera déduite des prochaines provisions pour charges (en fonction bien sûr de la consommation réelle de 2004); qu'en pensez-vous ?
Sinon, très franchement, par rapport à ma consommation réelle habituelle, ce forfait, qui me revient à 649,52 €, est vraiment énorme et représente plusieurs années de consommation d'eau pour ce qui me concerne. Comment cela risque-t-il de se passer ? Sous la forme d'un remboursement, d'un avoir sur l'ensemble des provisions pour charges (et pas seulement l'eau) ?
D'avance, merci à nouveau pour vos réponses, et à bientôt !
Janvier |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 22:29:35
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Vous pouvez poser la question bien sur. Mais la règle est formelle. Autant il est normal de " faire payer quelque chose " à l'absent, autant il serait anormal de le " taxer d'office " en faisant abstraction du premier relevé effectué. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 01:00:21
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Dites nous donc . Comment faites-vous avec votre EDF et éventuellement GDF ? Même principe à la grande différence que eux vous coupent la préstation en cas de non-paiement. Alors ? 
Et puis la prochaine fois présent , vous laisserez l'employé relever vos chiffres ou bien vous les préparerez vous-même, soit en les donnant au gardien , soit en les téléphonant au Syndic , soit en les scotchant sur votre porte !  afin d'êtrre régularisé 
LN |
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Janvier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 16:09:39
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Pour Insacorh :
les compteurs EDF ne sont pas dans l'appartement et j'ai toujours payé mes factures (quelles qu'elles soient...). De même j'ai toujours payé les provisions pour charges de mon appartement. En l'occurence (comme vous l'avez compris, enfin je suppose...), il s'agit d'une "régularisation" qui ne correspond à aucune consommation réelle (laquelle est en fait largement couverte par les provisions). Je comprends très bien que c'est dissuasif afin d'éviter que le copropriétaire ne recommence, mais la disproportion entre ce "forfait" et la consommation réelle mesurée sur les années précédentes est "énorme" ! Par ailleurs, le syndic ne laisse en rien entendre que ce "forfait" est susceptible d'être récupéré sur les prochaines provisions pour charges.
En cas d'absence, je laisse toujours mes clefs à la gardienne de l'immeuble, mais l'année dernière le premier relevé a été effectué alors que j'étais en congé (la date de passage n'est affichée que quelques jours avant dans le hall...), et pour le second passage, je n'ai même pas vu la (si) petite affiche perdue parmis d'autres qui l'annonçait... Eh oui, ça arrive de passer à côté !
Et la prochaine fois merci d'avoir un ton un peu moins vindicatif... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 21:47:37
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Veuillez m'excuser si je vous ai heurté. Il est vrai que la lecture de ce grand , maintenant immense site, prend beaucoup de temps d'où peut-être ma fatique. Mais j'avais écrit le sujet qui ne s'était pas enregistré , donc je l'ai résumé - double boulot 
Pour revenir à votre souci. Si vous laissez vos clés à votre gardienne , pourquoi ne va t -elle pas ouvrir la porte au moment du passage du préposé ? C'est un peu dde sa faute. Car vous avez la gentillesse de lui laisser les clés. Pourquoi ? Pour des fuites ? Je le pense mais pour tous autres entretiens. Petit conseil, la prochaine fois relevez vos chiffres lors de votre départ et mettez-le dans un coin Et donnez l'autorisation donc à votre gardienne d'accompagner l'employé pour le relevé. Vous serez en règle avec le Syndic premièrement et pourrez comparer vos chiffres et savoir si votre dame ne squatte pas votre appart. Véridique : ce cas nous est arrivé. J'ai mis plusieurs années à le prouver envers mon mari en mettant des traits sur les bouteilles d'alcool entre autres. Très déçu car il avait 100 % et + confiance dans son gardien.
Je ne veux pas noircir le tableau mais en général l'employé de l'immeuble sert à rendre service aux absents justement.
LN |
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Janvier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 nov. 2004 : 11:29:15
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Je comprends très bien ce que vous voulez dire, mais en réalité le préposé (société prestataire) qui relève les compteurs passe chez la gardienne récupérer les clefs des différents appartements dont les occupants sont absents, et il fait sa tournée. Il s'avère tout simplement que l'année dernière je n'avais précisément pas pu laisser mes clefs (congés, horaires de la loge de la gardienne pas toujours évidents surtout un jour de grève dans les transports...). C'est un peu de ma faute mais j'avais une bonne excuse pour cela. Cependant, aux yeux du syndic ça ne vaut rien et c'est de toute façon de ma faute. Donc consommation forfaitaire...
Bon, enfin bref, j'ai décidé de payer car le syndic me menace de procédure contentieuse. Je verrai sur l'année 2005 s'il respecte bien le fait que le forfait n'est pas définitif mais déductible des prochains appels de charges (en fonction de ma conso réelle). En tout cas, merci à tous pour les infos. Parce que dans un premier temps, vu que le syndic ne précise rien à ce sujet, il m'apparaissait que le forfait était définitif. Le fait de savoir qu'il est récupérable me rassure quand même !...
A bientôt
Janvier |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 nov. 2004 : 13:56:10
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Bien sûr que tout se régularisera .
Dans une de mes résidences, nous sommes à + de 45 % de relevés impossibles cette année. C'est énorme et lors de notre réunion de CS hier, le Syndic m'a bien confirmé qu'il prenait aussi ce système de forfait temporaire, soit basé sur des index connus postérieurement ou en divisant la différence entre le compteur général et le reste à payer , ceci aux millièmes de chacun,(des non-relevés bien sûr) Et en général les titulaires se manifestent rapidement.
LN |
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 12:32:23
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Bien sûr que tout se régularisera .
Dans une de mes résidences, nous sommes à + de 45 % de relevés impossibles cette année. C'est énorme et lors de notre réunion de CS hier, le Syndic m'a bien confirmé qu'il prenait aussi ce système de forfait temporaire, soit basé sur des index connus postérieurement ou en divisant la différence entre le compteur général et le reste à payer , ceci aux millièmes de chacun,(des non-relevés bien sûr) Et en général les titulaires se manifestent rapidement.
LN
Dans notre résidence, nous avons fait voter à la dernière assemblée un système de forfait en cas d'absence, dana mes souvenirs nous avons voté consommation année précédente +10%. Logiquement c'est régularisé un an après.
Ce système permet d'éviter toute contestation
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Janvier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 22:16:16
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Eh bien dans mon cas ce n'est pas +10%, ce que le syndic me réclame (et que j'ai finalement payé) comme forfait pour ma consommation d'eau, c'est près de 50% de la totalité des charges que je paie en une année ! Et vous ne trouvez pas ça exagéré ? C'est énorme en réalité. Mais je l'attends au tournant maintenant que je suis en règle, il a intérêt à respecter les règles à son tour le syndic, sinon c'est le TGI en référé direct !
Janvier (qui a les boules, 650 € et puis quoi encore ?  ) |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 nov. 2004 : 19:19:58
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Oui , MAIS
La nouvelle Loi SRU mise en application maintenant lui permet de réclamer la totalité des charges annuelles votées lors de la dernière AG si le copro ne paie pas dans les premiers jour du trimestre réclamé. Il est vrai que beaucoup d'entre nous avions l'habitude de faire trainer ce réglement -fin de mois ou fin de trimestre ou pas du tout. Le Syndic ne fait qu'appliquer la Loi. Alors l'emmener en Justice est à vérifier à 2 fois!!!
LN |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 nov. 2004 : 21:10:21
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Janvier : le référé direct ?
Le référé en quoi ? et pourquoi direct ?
Le mieux serait, avant l'époque de passage du releveur, de lui adresser le relevé de consommation avec mention du ou des index. Il sera obligé de vous régulariser les forfaits car le forfait doit être régularisé après un relevé effectif. |
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Janvier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 19:55:22
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J'attends simplement de voir ce qu'il va se passer au premier appel de charge de janvier 2005. J'aviserai après en contactant le syndic s'il y a lieu.
Pour JPM : la procédure de référé est plus rapide que la procédure normale (qui peut traîner des années), mais cela ne veut pas dire que je vais le faire (il faudrait d'abord que je prenne un avocat spécialisé (obligatoire devant le TGI) qui me conseillera de toute façon...). Le terme direct est simplement une façon de dire que je n'irai pas par 4 chemins. C'est une façon de parler. Mon dernier message ne reflétait qu'un mouvement d'humeur... J'ai pensé que c'était clair, mais c'est mieux de le préciser. Pour ce qui est des relevés, comme je l'ai déjà indiqué il y en a eu déjà deux sur 2004 (mai et novembre), donc le syndic a les chiffres en main. C'est en ce sens que je pense qu'à l'appel de charges de janvier 2005 il devrait se passer quelque chose dans la mesure où il a aussi déjà reçu le chèque. Autrement dit je suis à jour !
Pour Insacorh : j'ai payé de manière régulière les appels de charges tout au long de l'année 2004. Ce que j'ai fait traîner et n'ai payé que dernièrement, c'est ce fameux forfait de "régularisation" qui me paraissait (et me paraît toujours) prohibitif par rapport aux appels de charges "habituels" pour l'eau (et qui étaient les mêmes au cours de 2004 que pour les années précédentes du reste). Un juge pourrait trouver lui aussi cela "disproportionné" dans l'éventualité d'une procédure, mais nous n'en sommes pas encore là (et j'espère jamais !).
J'espère m'être suffisament expliqué. Ce que je veux c'est simplement récupérer cette somme extravagante au fil des appels de charges de 2005. Une sorte d'avoir en quelque sorte. Mais je ne suis pas sûr que le syndic le voir comme cela lui aussi...
Amicalement,
Janvier |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 nov. 2004 : 11:01:58
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Oui, certes, mais on ne peut pas demander n'importe quoi en référé.
Si vous demandez en référé que soit reconnue une faute du syndic, vous serez invité à " vous pourvoir au principal ", c'est à dire à assigner le syndic devant le TI ou le TGI en droit commun. |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 30 nov. 2004 : 18:39:49
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Après avoir suivi le cours de votre problème, je n'arrive toujours pas à comprendre que disposant de relevés sur 2004
Citation :
Pour ce qui est des relevés, comme je l'ai déjà indiqué il y en a eu déjà deux sur 2004 (mai et novembre), donc le syndic a les chiffres en main. C'est en ce sens que je pense qu'à l'appel de charges de janvier 2005 il devrait se passer quelque chose dans la mesure où il a aussi déjà reçu le chèque. Autrement dit je suis à jour !
le syndic ne soit en mesure de chiffrer précisément votre consommation antérieure. La différence entre les index suffit pour quantifier celle-ci.
Personnellement, je n'aurais pas payé sur une estimation (votre forfait) alors qu'on est en mesure de connaître le montant réel.
Enfin, je vous souhaite une régularisation précise. Demandez les index de relevé et comparez avec votre compteur.
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Janvier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 30 nov. 2004 : 20:18:13
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Merci du conseil chaburette, je ne manquerai pas de le faire !
J'avais oublié une précisison : j'ai demandé conseil par courrier à l'ADIL et j'attends leur réponse. J'aviserai après. Merci encore.
Janvier |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 01:22:22
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Chabourette , si j'avais bien suivi : le syndic n'avait pas les chiffres de 2004. Sinon je suis sûre que janvier sera régularisé prochainement. |
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Janvier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 20:14:24
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Chabourette , si j'avais bien suivi : le syndic n'avait pas les chiffres de 2004. Sinon je suis sûre que janvier sera régularisé prochainement.
Si si, le syndic avait déjà le relevé de mai 2004 et puis il y a eu celui de novembre 2004 (plus récent donc); mais peut-être qu'il fallait que je paie d'abord le forfait (ce que je n'ai fait que très récemment) pour que le syndic daigne régulariser, juste pour le principe de faire payer (comme une sanction) alors que les provisions pour charges payées tout au long de l'année couvrent largement la consommation réelle qu'il a pu constatée grâce aux deux relevés de 2004 (mai et novembre). Ce sont les chiffres de 2003 que le syndic n'avait pas et pour cause...
Janvier |
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Sujet |
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Relevé des compteurs d'eau : droits du syndic ?
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