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air jordan
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2724 réponses

Posté - 02 déc. 2004 :  17:26:47  Voir le profil
Bonsoir à tous,


Soit une copropriete où dans le lot n°2, le resident possede un local apparaissant sur le plan cadastral mais pas comptabilisé sur la matrice, ni sur le reglement de copropriete.Depourvu de toute existence legale et echappant à toute repartion des milliemes, quelles sont les conséquences fiscales de cette anomalie?
De plus il y a eu une transformation de serre en surface habitable, qui n'apparait pas au cadastre,realisée sans permis de construire, sans autorisation donnée en AG et non respect d'une clause de non edifficandi.Ici aussi pas de milliemes et donc de fiscalite!
Le terrain etant une partie commune à jouissance exclusive quelle est la responsablite du syndicat au regard de cette situation?

Merci pour toutes vos réponses futures,
Christian

Edité par - air jordan le 02 déc. 2004 21:34:41
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