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A ce moment là, j'avais déjà en tête de réaliser des travaux dans mon appart (en locurrence création d'une mezzanine), travaux pour lesquels j'ai besoin de l'accord de la copro. Cependant, m'étant un peu fait surprendre par la date de l'AG, je n'ai pas pu faire voter ma demande.
Pourriez-vous me dire quelles sont mes solutions aujourd'hui?? Dois-je obligatoirement attendre la prochaine AG??
Est-il possible d'envoyer à l'ens des copro une lettre recommandée avec AR et leur demander de se prononcer par retour d'un courrier?? Est -ce envisageable?
Je pense que si je demande la convocation à une nouvelle AG, peu de gens vont se déplacer...
Vous sollicitez l'accord de La copropriété pour effectuer des travaux sur certainement des parties communes.
Cet accord s'obtient uniquement lors d'une Assemblée Générale seule souveraine en la matière, laquelle Assemblée doit obéir à des règles strictes notamment de convocation.
En ce sens, un courrier AR à l'ensemble des copropriétaires pour obtenir leur accord ne serait se substituer à une tenue d'Assemblée Générale.
En l'espèce, il vous faudra donc :
- soit demander l'inscription de votre question à l'ordre du jour pour la prochain Assemblée ; - soit réunir par écrit 25% des tantièmes de copropriété pour solliciter une Assemblée dite "extraordinaire" sur ce point.
En plus de la question à l'ordre du jour, il vous faudra certainement y joindre des documents précis qu'il conviendrait de voir avec le syndic.
mimoon ne dit pas qu'il veut installer une mezzanine dans les parties communes de son immeuble. Comme il doit s'agir des parties privatives ,Mimoon peut faire ce qu'il veut,à condition que ces travaux n'aient pas d'incidence sur les parties communes. Il pourrait alors ,par courtoisie, prévenir le conseil syndical, le syndic et pourquoi pas les voisins
ma mezzanine va venir prendre appui sur les murs porteurs et par conséquent il me semble que je dois demander l'avis aux autres copro. En effet, si mes infos sont bonnes les murs porteurs sont considérés comme des parties communes.
Demande de travaux hors AG
Forum fermé
Posté - 23 nov. 2004 : 09:36:12
