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Voilà mon problème. j'aimerais acquérir un appartement au rez de chaussée avec un jardin de 140 m2. Mais je conclurais si j'ai la possibilité de construire une Véranda de moins de 20 m2. Sachant que j'ai l'accord de la copropriété à la majorité absolue. Je me suis renseigné à l'urbanisme, la réponse est non. La raison c'est que la hauteur de l'immeuble est inférieur à la profondeur du jardin. je ne comprends rien pouvez vous me renseigner SVP. De plus la SHON n'est pas totalement développée. je ne comprend pas pourquoi je ne pourrais pas envisager cette création, il faut que je creer une porte entre mon salon et ma véranda !!!!!
La réponse qui vous a été faite est elle verbale ou écrite et vraiment motivée. Si vous avez des doutes sur l'application correcte du texte qui vous est opposé vous pourriez adresser un recours gracieux. Si vous êtes toujours dans les délais, vous pourriez saisir le Tribunal Administratif duquel vous relevez et demandez l'annulation de la décision du maire. Mais ne soyez pas pressé. Cela ne vous dispense pas du respect des textes concernant la copropriété ( L65+ D67 et subséquents).
Un règlement d'urbanisme, c'est parfois très compliqué. Il peut y avoir sur certains points des droits à construire et, manque de chance, un autre article anéantit tout cela. Et c'est l'article qui anéantit cela qui va prendre le dessus!
J'ai comme une impression que le motif du refus de l'urbanisme est plutôt que la hauteur de l'immeuble est supérieure et non inférieure à la profondeur du jardin. Certains disent plus simplement que la règle d'urbanisme impose que l'immeuble puise "tomber chez lui".
Si vous voulez une réponse écrite, claire, engageant la respnsabilité du service de l'urbanisme, le moyen c'est la demande de certificat d'urbanisme précisant bien votre projet : construction d'une véranda, à tel emplacement, de telle dimension, de telle hauteur, avec croquis, plan de masse, plan de situation et indication des surfaces "avant/après", des surfaces de tout l'immeuble, pas que de votre seul appartement. Pourquoi pas également une photo ou plusieurs. Ne vous contentez pas de la simple question vague demandant si vous pouvez construire une véranda. Vous n'aurez pas une réponse précise mais uniquement une copie du règlement d'urbanisme et vous serez tout seul pour réussir à e déchiffrer!
Aïe, cela demande au moins 2 mois avant d'avoir la réponse.
En attendant, vous pouvez toujours tenter de demander une condition suspensive de d'obtention d'un certificat d'urbanisme positif pour votre projet. Mais le vendeur n'est pas obligé d'accepter. Faut négocier.
Ou mieux, demander la condition suspensive d'obtenir le permis de construire et déposez tout bonnement la demande de permis de construire de votre projet. Toujours 2 mois d'instruction + le ptemps pour préparer le dossier!
travaux veranda
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2004 : 13:30:38
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