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la dodo
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 23 nov. 2004 : 10:19:21
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pouvez vous me dire si dans un immeuble de 7 appartements et 2 commerces il est normal que la taxe ordure ménagère soit partagée en 9. L es commerces de doivent-ils pas faire l'objet d'une taxe séparée.
comment se fait cette répartiton en fonction de la surface du logement ou du nombre de personne
pouvons nous exiger de faire installer des compteurs d'eau individuel chaude et froide ? sinon quel est lemode de répartition le plus équitable ?
pour les charges de ménage de l'escalier la répartition se fait-elle comme pour l'ascenseur et si oui quel est le mode de calcul
Merci de bien vouloir me fournir ces renseignements et eventuellement les textes qui régissent ces problème de charges
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 15:52:53
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Je vous répondrai ce que je fais depuis des années en tant que bailleur d'un immeuble de 5 appartements F2 :
- pour la TEOM : je la divise par 5. Pour les commerces je ne sais pas.
- pour l'eau : c'était par nombre d'occupants déclarés. Mais les jeunes prenant bien plus de douches que les vieiux, je viens de faire installer des compteurs d'eau divisionnaires pour éviter toute contestation que je voyais arriver.
Jacquou |
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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 10:00:01
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mon amie loue un appart juste au dessus de sa proprio ( mais elle passe par une agence) chaque année elle paye la teom qui est rajouté sur la quittance du loyer (elle n'a jamais eu de justificatifs) cette annee elle compte le demander. Comment se partage la teom alors vu qu'il y a 2 apparts dans une ancienne maison de ville?
L'agence peut etre me fait payer tout payer (on s'attend a tout vu les problemes que l'agence a deja causé!!!) ? |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 14:08:42
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la dodo,
S'il n'y a qu'une TEOM à répartir, cela veut dire, sans doute, que cet immeuble n'a qu'un seul propriétaire. Dans ce cas, il doit répartir les charges de manière équitable. La surface est un bon critère mais pas obligatoire. La répartition au nombre de personnes peut être très facilement contestée, car le nombre d'occupants peut être variable et le propriétaire ne dispose pas du droit de contrôler qui séjourne dans l'appartement.
Cette répartition est-elle indiquée dans le bail ? Les commerces sont assujettis, commes les particuliers à la TEOM. Il n'y a pas de dérogation possible. |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 14:10:24
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cendra22,
Même réponse que pour ladodo, j'ajoute qu'en aucun cas vous ne devez payer la totalité de la TEOM. Exigez sur l'arrêté des comptes de charges que le mode de répartition soit indiqué, si ce n'est déjà fait au contrat. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 15:23:43
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La TEOM est basée sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier.
La méthode la plus simple et la plus infaillible est de reprendre votre avis de TH taxe d'habitation de diviser la base par deux et d'appliquer le taux communal de la TEOM.
TEOM: taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La valeur locative reprend la surface, les éléments de confort (sanitaire et chauffage entre autres), l'entretien du bien, la catégorie du bien et ainsi la valeur fiscale du m² pondéré.
**************** mention supprimée **********************
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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taxe ordures ménagères
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