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coquinet
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1 réponse

Posté - 23 nov. 2004 :  11:10:46  Voir le profil
Je suis locataire d'un appartement HLM depuis début 2003 et je m'aperçois qu'en 2004 le bailleur a augmenté mon loyer deux fois dans l'année (en janvier et en juillet) ce qui fait une augmentation totale sur l'année de 12,18 €, je trouve cela énorme dans une même année et je me demande si c'est autorisé ! Par ailleurs, j'ai consulté mon contrat de location pour connaître le coût de l'indice de révision du loyer et aucun paragraphe à ce sujet n'est indiqué, étrange ? Sans compter les provisions de charges qui à côté de ça augmentent sans arrêt, depuis 2003, j'ai compté une augmentation totale de 80,41 €uros jusqu'à aujourd'hui mais malgré ces provisions, depuis que je suis installée, j'ai toujours eu une régularisation de fluides à régler deux fois dans l'année qui s'est déjà élévée jusqu'à un montant de 350 €uros !

Par conséquent, dans un premier temps, j'aimerai savoir si le bailleur a t il le droit d'augmenter le loyer 2 fois dans une même année, et comment savoir s'il ne trafique t il pas au niveau de la régularisation de consommations d'eau. Si aujourd'hui, je m'inquiète énormément à ce sujet, c'est que j'ai été locataire dans un autre organisme HLM, et jamais je n'ai vu autant de sommes astronomiques concernant les régularisations de charges, et les provisions de celles-ci qui augmentent jusqu'à 3 fois dans l'année, ce n'est pas normal ! Mon précédent bailleur transmettait toujours un détail des consommations d'eau réparties sur tout les logements en fonction des m2 etc... et là je n'ai rien de tout cela, je sens vraiment le détournement d'argent !

J'attends vos réponses, conseils et autres informations à ce sujet, merci d'avance
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3070 réponses

Posté - 24 nov. 2004 :  19:28:26  Voir le profil
Les logements HLM ne sont pas régis par la loi du 6 juillet 1989, ils ont une législation spéciale.
Celle-ci les autorise en effet, à procéder à 2 augmentations annuelles des loyers au 01/01 et au 01/07 de l'année en cours, si le loyer annuel du m2 est en dessous du loyer maximum autorisé.
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