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 Sujet  |
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robellec
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 23 nov. 2004 : 11:17:52
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Bonjour,
J'ai loué un appartement pendant 5 ans. Tous les ans, vers Septembre (avec souvent une relance de ma part)l'agence m'envoyait la régularisation des charges pour l'année précédente (toujours en ma faveur et pour des sommes allant de 250 à 1000 euros suivant les années donc pas négligeable).
En Septembre 2003 il y a eu un changement d'agence (pour le même appartement) et en décembre 2003 j'ai déménagé.
En Octobre 2004 j'ai donc envoyé un courrier simple à la nouvelle agence en leur indiquant que j'attendais de leur part le décompte des charges pour 2003 et la régularisation si il y avait lieu.
Je n'ai à ce jour reçu aucune réponse (je m'en doutais un peu d'ailleurs)
Je me doute qu'il faut que j'envoie à présent un courrier recommandé pour avoir une trace mais je me demande ce qu'il faut que j'y écrive pour avoir un peu plus de poids et leur mettre suffisamment la pression pour qu'ils me répondent.
Merci d'avance pour vos réponses
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 15:44:49
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Vous leur écrivez qu'à défaut d'avoir reçu l'arrêté des charges 2003 sous 30 jours, vous saisirez le tribunal d'instance en injonction de faire.
Jacquou |
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dsiles
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 16:58:52
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| Très simple allez sur le site www.anil.org et aller dans louer, puis cliquez sur "entretien, réparation, charges", et descendez sur charges il y a une enveloppe cliquez dessus et vous obtiendrez au format pdf. deux exemple pour demander les décompte de charges |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 17:19:35
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C'est mieux de faire une "mise en demeure" directement (bien employer ce terme) par LRAR et donner leur une date butoir (par ex, dans 8 jours maxi) apres quoi, vous saisissez le tribunal.
Sachez a l'avenir que si vous avez de telles regularisations en votre faveur, que vous pouvez exiger de faire baisser les provisions de charges de facon qu'elle correspondent a 1/12 du montant annuel. comme cela vous serez sur de payer approximativement le montant normal (et en plus vous ne financez pas les charges proprio de l'appart  ).
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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robellec
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 13:32:15
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Merci pour vos réponses.
Si je fais un mix de tout ça, je vais :
- Envoyer un courrier en AR
- Indiquer la notion de 'Mise en demeure'
- indiquer une date butoir
- leur indiquer que si ils ne me répondent pas, je saisirai le tribunal d'instance
- invoquer l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 comme indiqué dans les courriers type de l'ADIL
J'espère que ça suffira.
Je vous tiendrais au courant de leur réponse (ou leur non réponse) |
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robellec
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 14:24:20
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Bonjour,
Avec pas mal de retard, j'ai fini par écrire le courier en respectant les différent points décrits par Joulia.
Je leur avais donné 15 jours et évidement rien ne venait.
J'allais donc passer à l'étape suivante (contacter le tribunal d'instance pour l'ordre de faire ...) et vous demander comment procéder, et la semaine dernière (après donc 4 semaines) j'ai reçu mon chèque de l'agence avec le détail des charges et une lettre d'excuse.
donc merci bien pour vos bon conseil. Il est juste domage que l'on soit obligé d'aller jusqu'aux lettres de menace pour obtenir ce dont on a légitimement le droit.
Monde cruel ... |
Edité par - robellec le 23 mai 2005 14:25:21 |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 15:31:44
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Vous avez encore de la chance d'avoir simplement dû envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception et en prime, vous avez eu le droit à des excuses ...
C'est quand même mieux que le tribunal d'instance. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 18:03:35
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Et merci de revenir nous donner du feedback, ce qui n'est pas toujours courant  . Au moins, il est agréable de savoir que nos conseils ne sont pas vains ... |
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Sujet |
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Régularisation des charges après départ
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